Amendement n° II-3870

Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France.

Décrite comme la “priorité industrielle n°1” du gouvernement, la filière automobile française est en réalité en train de sombrer. Alors que les émissions de CO2 liées à l’usage de la voiture ne réduisent pas, la France est le pays d’Europe où la désindustrialisation automobile est la plus avancée. Seuls 23% des véhicules achetés ont été fabriqués sur son sol en 2021, contre 56 % en 2003. Malgré 5,8 milliards d’euros d’argent public injectés dans la filière entre 2020 et 2022, nous avons perdu 114 000 emplois en 15 ans, soit 40 % des effectifs totaux, et 80 000 emplois seraient menacés d'ici 2030. Selon la CGT, 6 581 emplois directs sur 28 sites ont été supprimés ou menacés, entre septembre 2023 et septembre 2024, chez Stellantis, Valéo, Fonderie de Bretagne, Renault Alpine, Autoliv, Bosch Mondeville, Novares et Dumarey à Strasbourg… Au mois d’octobre, la justice a validé le PSE licenciant 280 salariés de MA France sous-traitant de Stellantis, alors même que Carlos Tavares reçoit un salaire de 36,5 millions d'euros en 2023.

Alors que la filière s’effondre, que la précarité salariale y est déjà très importante avec un recours à l'intérim ainsi qu’à des CDD de manière récurrente, le gouvernement ne réagit pas à cette avalanche de PSE. Pire, dans sa lubie austéritaire, il réalise une coupe de 500 millions d’euros dans les aides à l’électrification du parc automobile dans le budget 2025, et envisagerait même de supprimer la prime à la conversion.

Cet amendement a pour objectif d’à minima maintenir les emplois existants en France. Nous souhaitons par ailleurs que les constructeurs soient responsabilisés auprès des sous-traitants lorsqu’ils représentent plus de 30 % du carnet de commandes d’une entreprise.