amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3896

Elie Califer SOC · Article 42

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport0 €0 €
Jeunesse et vie associative+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement à augmenter les crédits pour la formation des bénévoles par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
La formation des bénévoles est cruciale pour soutenir les ressources humaines bénévoles, particulièrement dans les petites associations locales. Actuellement, le FDVA permet de former environ 170 000 bénévoles chaque année, renforçant ainsi leur engagement et la pérennité des associations.

Le volet « Formation des bénévoles » du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l’engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés.

En moyenne, la déclinaison dispositif FDVA orientée sur la formation des bénévoles (FDVA Formations) permet le financement annuel de près de 1 800 associations pour 150 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité, qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.
Il s’agit d’une contribution directe aux ressources humaines bénévoles, essentielles au fonctionnement des associations, notamment s’agissant des plus petites d’entre-elles. Chaque année, environ 2 000 associations sont soutenues sur tout le territoire pour la formation de 170 000 bénévoles qui pourront eux-mêmes relayer leurs savoirs auprès d’autres bénévoles.

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui concourt notamment au financement des plans de formation des associations, sera doté à ce titre de 8,1 M€ en 2025, alors qu’il était de 8 075 852 € dans le projet de lois des finances de 2024.
Cet amendement propose de renforcer le FDVA à hauteur de 1 000 000€ afin de poursuivre son accompagnement dans la formation des bénévoles et converger vers les niveaux de l’an passé.

Cet amendement propose de transférer une partie des crédits du programme "Jeux Olympiques et Paralympiques 2024" vers le programme « jeunesse et vie associative » afin d’augmenter les moyens dévolus au FDVA pour la formation des bénévoles, afin de la ramener au niveau du budget précédent.

Ce redéploiement respecte les contraintes de l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » . Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.

Auteur

Elie Califer SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003896
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324