Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement se penche sur le sujet primordial des dépenses, notamment externalisées, dans la production audiovisuelle des groupes de l’audiovisuel public, surtout… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en crédits de paiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégies économiques et plus particulièrement de l'action 04 -… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à financer une prime « bas carbone » de 20 000 euros par foyer, pour les familles les plus modestes en parcours d’accession sociale à la propriété. »
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« Cet amendement concerne le RSA. »
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« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
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« Cet amendement concerne le RSA. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »
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« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
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« Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) constituent la première porte d’entrée pour les personnes migrantes dans les procédures administratives et l’accompagnement sur le territoire. »
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« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter les moyens pour l’accès au droit des travailleurs des plateformes de l’ubérisation, notamment afin de faciliter leur requalification en salariés. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre opérante l’interdiction de location des passoires thermiques en créant une aide spécifique à la rénovation, conditionnée à l’atteinte d’un niveau bâtiment basse… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au dispositif des Maisons Sport-Santé, afin de renforcer les actions de prévention et d'accompagnement des publics à risque face aux maladies chroniques. »
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« Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des demandeurs d'asile redirigés vers une solution d'hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer le degré de saturation du programme 303. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants supplémentaires en PLAI. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en PLAI, en augmentant de 20 % le montant… »
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« Cet amendement alerte sur la situation des écoles d’arts territoriales qui souffrent de graves difficultés financières. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, identique à notre amendement CE77 adopté en Commission des Affaires économiques vise, à défaut de la suppression de la réduction de loyer de solidarité que nous demandons depuis… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnance, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. »
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« Cet amendement d’appel vise à préfigurer la création d’un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour permettre la reprise d'entreprises menacées de la filière automobile. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnancce, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. »
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« Le présent amendement, adopté en commission des affaires économiques, prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement »… »
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« Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass culture en opérateur de l’État. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. »
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission « économie » en vue de renforcer les moyens d’interventions de l’État dans le secteur de l’économie sociale, solidaire et responsable. »
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« Amendement de repli. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés à la maintenance et la mise aux normes des établissements pénitentiaires. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens, insuffisants en l'état, alloués à l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) pour garantir un accueil digne à ces enfants. »
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« Présenté par le groupe La France insoumise-NFP, le présent amendement a été adopté par la commission des affaires économiques. »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la police judiciaire. »
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« Le présent amendement vise à allouer 8 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers une augmentation des moyens alloués au SGDSN, tant en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour la transition écologique dans les arts et la culture. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 38 500 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations et, plus particulièrement de… »
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« Cet amendement vise à mettre un terme à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), autorisée par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. »
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« Initialement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, le présent amendement a été adopté, de manière transpartisane, par la commission des affaires économiques. »
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« Dans la continuité des amendements visant à améliorer l’efficacité de la DGFiP, en particulier dans la lutte contre l'évasion fiscale, cet amendement du groupe LFI-NFP propose de renforcer les moyens de cette direction afin de titulariser… »
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« Cet amendement vise à permettre le rattachement de la Police Judiciaire au Ministère de la Justice. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années. »
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« Le présent amendement vis à rendre opérant l'alinéa 371 de la loi de programmation pour la justice qui prévoit que "Une réflexion pourra par ailleurs être engagée afin d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour garantir la présence… »
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« La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui plus que préoccupante. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 150 000 000 euros pour l'action 01 "Monuments Historiques et patrimoine monumental" du programme n°175… »
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« Cet amendement de repli propose d’augmenter le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) de 2,5 millions d’euros, afin de financer les évolutions de son fonctionnement. »
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« Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. »
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« Cet amendement vise à étendre le plan de requalification du personnel administratif faisant fonction de greffiers à l'ensemble des agents. »