amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3762
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En clair
Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 61 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | 0 € | 0 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | 0 € | 0 € |
| Stratégies économiques | −15 635 316 € | −16 828 158 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | −15 635 316 € | −16 828 158 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en crédits de paiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégies économiques et plus particulièrement de l'action 04 - Economie sociale, solidaire et responsable.
La dépendance de ce secteur à l'égard de la dépense publique est d'autant plus problématique que les associations et entreprises bénéficiaires ne sont pas en capacité de générer une véritable valeur ajoutée économique. Une telle dépendance est le signe d'un secteur qui n'est pas viable en lui-même. En supprimant les crédits de l'action correspondante, le Groupe Rassemblement National souhaite inviter le secteur à remettre en question son modèle afin de le rendre plus stable, plus autonome et plus durable.
Auteurs 62
Les 61 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Anthony Boulogne
- RN Jocelyn Dessigny
- RN José Gonzalez
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Pascal Jenft
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN David Magnier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Emmanuel Blairy
- RN Anchya Bamana
- RN Alexis Jolly
- RN Sophie Blanc
- RN Joëlle Mélin
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Lottiaux
- RN Philippe Schreck
- RN Emmanuel Taché
- UDR Éric Michoux
- UDR Marc Chavent
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Guillaume Bigot
- RN Emeric Salmon
- RN René Lioret
- RN José Beaurain
- RN Sébastien Chenu
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Hervé de Lépinau
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003762
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324