Amendement n° II-3823

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un fonds pour permettre la reprise d'entreprises menacées de la filière automobile.

La situation de l'industrie automobile française est délétère. Le nombre de véhicules assemblés en France ne cesse de chuter : ils sont passés de 3,5 millions en 2000 à seulement 1,4 million en 2022. Les grands constructeurs font la course à la concentration et la bataille fait rage pour dégager des marges toujours plus élevées. Pour cela, ils font plus que jamais pression sur les coûts, ce qui a des conséquences massives sur l'ensemble de la filière et des fournisseurs, notamment en termes de délocalisation.

Résultat, la filière est au bord du gouffre. Entre 2006 et 2021, l’emploi dans l’industrie automobile est passé de 289 000 à 175 000 salariés, soit une perte de 114 000 emplois (-40 %) selon la CGT. Toujours selon la CGT, les plans de licenciements ont conduit à la suppression de près de 7000 emplois et à la fermeture de 28 sites entre septembre 2023 et septembre 2024 dans la filière automobile. Par ailleurs 70 000 emplois sur 300 000 seraient menacés d’ici 2030 chez les fournisseurs de l’automobile en France selon le président de la Fédération des équipementiers.

C’est notamment dû à des stratégies de délocalisation dans des pays à bas coût du travail, par exemple : délocalisation de l’assemblage de la Twingo en Slovénie, de la Clio en Turquie, de la 208 et de la C3 en Slovaquie, de la 108 en République Tchèque… Les plus petits véhicules, plus adaptés du point de vue écologique, ont particulièrement fait les frais de ces délocalisations tandis que les stratégies commerciales des constructeurs ont privilégié les modèles haut de gamme et les SUV, plus rentables, et ce, au dépend du défi climatique, de l’enjeu des ressources et de l’accessibilité des ménages.

La puissance publique doit prendre ses responsabilités en agissant auprès des constructeurs, dont elle est actionnaire pour ce qui est des groupes français. Surtout, une véritable planification industrielle et écologique de la filière doit être effectuée. L'urgence est de ne pas perdre les savoir-faire qui disparaîssent au fil des fermetures de site. La mise à mort programmée depuis le ministère de l'Économie des fonderies selon les recommandations du cabinet Roland Berger prive par exemple la France de ses capacités de modelage de l’aluminium.

Dans cette optique, nous proposons la création d'un fonds de planification de la filière automobile qui permettrait de reprendre certaines entreprises menacées et de pérenniser leur activité.

D'autant plus qu'un avenir est possible pour la filière automobile. L'étude réalisée en mai 2024 par la FNH et l’IMT-IDDRI montre par exemple que relocaliser la production de 700 000 petits véhicules électriques en France chaque année permettrait de créer 25 800 emplois directs dans l’industrie automobile (en plus des 1,3 millions de véhicules produits actuellement), ce qui alimenterait aussi l'activité et les emplois dans l'ensemble de la filière.

Conformément aux exigences de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde de 50 millions d'euros en AE et en CP l'action 03 – Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société du programme 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat.
- il minore de 50 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 du programme 732 Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous souhaitons que le gouvernement lève le gage.