amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3782
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 62 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 967, insérer l’alinéa suivant :
« Part des demandeurs d’asile redirigés vers une solution financée par le programme 177. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des demandeurs d'asile redirigés vers une solution d'hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer le degré de saturation du programme 303. L'indicateur rentre donc parfaitement dans le cadre de l'objectif 1 - Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de nuitées durant lesquelles un demandeur d'asile a été hébergé dans un hébergement financé par le programme 177, par rapport à l'ensemble des nuitées assurées dans le cadre du programme 303.
Source de données : DGEF
Fréquence : annuelle.
Auteurs 63
Les 62 cosignataires
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Pascal Jenft
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN David Magnier
- RN Pierre Meurin
- RN Yaël Ménaché
- RN Caroline Parmentier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
- RN Emmanuel Taché
- RN Philippe Schreck
- RN Emeric Salmon
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Angélique Ranc
- RN Joëlle Mélin
- RN Philippe Lottiaux
- RN René Lioret
- RN Alexis Jolly
- RN José Gonzalez
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sébastien Chenu
- RN Sophie Blanc
- RN Emmanuel Blairy
- RN Guillaume Bigot
- RN Anchya Bamana
- UDR Marc Chavent
- UDR Éric Michoux
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003782
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324