amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3751
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | −6 800 000 € | −6 800 000 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | 0 € | 0 € |
| Stratégies économiques | 0 € | 0 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | −6 800 000 € | −6 800 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de l'action 23 - Industrie et services et sa sous-action sur "les centres techniques industriels et organismes assimilés".
Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées à des organismes par la Direction générale des entreprises. Leur mission et leur intérêt ne sont pourtant pas suffisamment caractérisés : il en va ainsi du R3ilab, dépendant de l'IFM, dont la dernière actualité publiée sur son site web remonte à janvier 2024. De même, l'objet du soutien à l'IFTH reste assez opaque, le seul dispositif explicitement soutenu par l'Etat étant Le Lab by IFTH, dont les activités sont extrêmement peu nombreuses et pour lequel aucun résultats ne sont rapportés.
Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant aux subventions.
Auteurs 59
Les 58 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Anthony Boulogne
- RN Jocelyn Dessigny
- RN José Gonzalez
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Kévin Mauvieux
- RN Yaël Ménaché
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN José Beaurain
- RN Théo Bernhardt
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN David Magnier
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Emmanuel Blairy
- RN Anchya Bamana
- RN Frédéric Weber
- RN Alexis Jolly
- RN Sophie Blanc
- RN Joëlle Mélin
- RN Angélique Ranc
- RN Philippe Lottiaux
- RN Philippe Schreck
- RN Emmanuel Taché
- UDR Éric Michoux
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Guillaume Bigot
- RN Emeric Salmon
- RN René Lioret
- RN Sébastien Chenu
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Hervé de Lépinau
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003751
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324