amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3745
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En clair
Robert Le Bourgeois a déposé cet amendement le 12 nov. 2024, avec 57 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Développement des entreprises et régulations | −38 500 000 € | −38 500 000 € |
| Plan France Très haut débit | 0 € | 0 € |
| Statistiques et études économiques | 0 € | 0 € |
| Stratégies économiques | 0 € | 0 € |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 € | 0 € |
| Solde | −38 500 000 € | −38 500 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 38 500 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations et, plus particulièrement de l'action 04 - Développement des postes, des télécommunications et du numérique et sa sous-action Aide au transport de presse.
Cette minoration de crédits vise à réduire la dépendance de la presse à l'égard de la dépense publique et les situations d'inégalité qui subsistent entre certains organes de presse.
Auteurs 58
Les 57 cosignataires
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Théo Bernhardt
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Auguste Evrard
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Monique Griseti
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Julie Lechanteux
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN David Magnier
- RN Yaël Ménaché
- RN Pierre Meurin
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Catherine Rimbert
- RN Arnaud Sanvert
- RN Thierry Tesson
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Hervé de Lépinau
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Marc Chavent
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Sébastien Chenu
- RN José Beaurain
- RN René Lioret
- RN Emeric Salmon
- RN Guillaume Bigot
- RN Sophie-Laurence Roy
- UDR Éric Michoux
- RN Emmanuel Taché
- RN Philippe Schreck
- RN Philippe Lottiaux
- RN Angélique Ranc
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Joëlle Mélin
- RN Sophie Blanc
- RN Alexis Jolly
- RN Frédéric Weber
- RN Anchya Bamana
- RN Emmanuel Blairy
- RN José Gonzalez
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003745
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324