Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le manque de formation au sein de nos forces de l'ordre est une problématique connue et cet enjeu doit être une priorité du Ministère de l'Intérieur. »
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« Cet amendement est une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent l'instauration d'un véritable contrôle, indépendant, de la police et la suppression de l'IGPN et de l'IGGN qui seront remplacées par une autorité indépendante rattachée au Défenseur des droits. »
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« Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion autour de la création d’une peine probatoire unique et autonome, recommandation formulée par le rapport de Mesdames Faucillon et Abadie issu de la mission d'information sur les… »
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« Par cet amendement d’appel, les rédacteurs de cet amendement proposent d’augmenter les crédits alloués au placement extérieur au sein du programme “administration pénitentiaire”. »
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« Cet amendement vise à redéployer les crédits du programme “administration pénitentiaire” au bénéfice du renforcement des moyens visant à favoriser les peines alternatives et les aménagements de peine. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros pour l’action sociale hors titre "Programme de mobilisation contre le suicide (PMS)" : du… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement a pour but d'interpeller sur les violences sexuelles commises par les personnes d’origine étrangère. »
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« Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres de séjour. »
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« En 2020, la France a été condamnée une nouvelle fois par la Cour européenne des droits de l’homme (arrêt J.M.B. et autres c. France du 30 janvier 2020) en raison de la surpopulation carcérale chronique. »
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« Cet amendement reprend une préconisation du Conseil national des barreaux (CNB). »
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« Les demandes d'asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »
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« Cet amendement vise à mettre en lumière les conditions de travail des surveillants pénitentiaires dans le contexte de la surpopulation carcérale. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget du Conseil national des activités privées de sécurité privée (CNAPS) aujourd’hui largement sous-dimensionné au vu de l’ensemble des missions qu’il doit remplir. »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Amendement de repli. »
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« Aujourd’hui, les agents de la Police aux Frontières (PAF) manquent cruellement de moyens d'intervention aux frontières. »
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« L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle. »
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« Cet amendement a pour objectif de renforcer les moyens investis dans la lutte contre l'immigration irrégulière en appliquant systématiquement les décisions d’éloignement du territoire français. »
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« Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. »
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« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 500 000 d'euros pour l'action n° 01 : "Circulation des étrangers et politique des visas" du programme n° 303 … »
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« Alors que le Gouvernement a annoncé vouloir augmenter le nombre d'expulsions des étrangers en situation irrégulière, les crédits du projet de loi de finances 2025 ne traduisent pas cet objectif et ne sont pas suffisants pour assurer… »
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« Les fonds alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière et plus particulièrement aux frais d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne sont pas suffisants. »
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« La France traverse une crise de l'immigration irrégulière, vectrice d'insécurité endémique. »
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« Amendement d'appel. »
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« L’article L2334-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière destiné aux collectivités territoriales est réparti par le comité des finances… »
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« Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« Comme dans les précédents budgets, un montant de 50 M€, issus de la contribution annuelle au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH), est inclus dans le financement des mesures en faveur de l’emploi… »