Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-AC216 · Article 42 Retiré

    « La France, riche de ses quelque 45 000 monuments historiques, dont environ 15 000 classés, incarne à travers son patrimoine matériel l’âme même de notre nation. »

  2. · N° II-CE156 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le budget dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de 300 millions d'euros afin d'accélérer la bifurcation écologique de l'agriculture. »

  3. · N° II-AC110 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »

  4. · N° II-CL151 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à réduire de 50 % les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintien illégal… »

  5. · N° II-AC109 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »

  6. · N° II-AC184 · Avant l'article 60 Rejeté

    « Amendement de repli. »

  7. · N° II-AC192 · Avant l'article 60 Irrecevable

  8. · N° II-AC105 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »

  9. · N° II-AC131 · Avant l'article 60 Adopté

    « Cet amendement vise à assurer le versement en une seule fois en début d’année des crédits de la mission Audiovisuel public attribués à France Télévisions, à Radio France, à France Médias Monde, à Arte France, à TV5 Monde et à l’Institut… »

  10. · N° II-AC111 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 «… »

  11. · N° II-CL52 · Article 42 Rejeté

    « Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensité difficile à imaginer depuis la métropole. »

  12. · N° II-AC102 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  13. · N° II-CL51 · Article 42 Rejeté

    « Les Français subissent une dégradation continue de leur sécurité. »

  14. · N° II-CL180 · Après l'article 64 Irrecevable

  15. · N° II-CL101 · Article 42 Irrecevable

  16. · N° II-AC101 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »

  17. · N° II-CL179 · Après l'article 64 Irrecevable

  18. · N° II-AC112 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »

  19. · N° II-CL137 · Après l'article 64 Rejeté

    « Depuis 2022, la formation d'officier de police judiciaire (OPJ) est intégrée dans la formation initiale des gardiens de la paix. »

  20. · N° II-AC100 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  21. · N° II-CL72 · Après l'article 64 Adopté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions de délivrance des titres sécurisés dans notre pays. »

  22. · N° II-AC99 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. »

  23. · N° II-CL187 · Après l'article 64 Rejeté

    « Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »

  24. · N° II-AC98 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »

  25. · N° II-CL66 · Après l'article 64 Rejeté

    « Depuis plusieurs années, les retards de calendrier s'accumulent s'agissant de la maintenance de notre flotte de Canadair, ayant pour conséquence directe une multiplication des indisponibilités de Canadair durant l'été, saison propice aux… »

  26. · N° II-CL102 · Article 42 Retiré

  27. · N° II-AC130 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF. »

  28. · N° II-CL123 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement entend pourvoir la mission des forces de l'ordre relative au contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent. »

  29. · N° II-AC97 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. »

  30. · N° II-AC218 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Livres et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture » vers le programme « Presse et médias », action n° 6 « Soutien à l’expression… »

  31. · N° II-AC96 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »

  32. · N° II-CL42 · Article 42 Rejeté

    « Chaque année, de nombreux réseaux organisant l'immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents et l'embauche illégale de personnes sans titre de séjour, sont démantelés. »

  33. · N° II-CL44 · Article 42 Retiré

  34. · N° II-CL43 · Article 42 Retiré

  35. · N° II-CL122 · Article 42 Adopté

    « Les naufrages d’exilés dans la Manche et en mer Méditerranée sont de plus en plus meurtriers. »

  36. · N° II-CL167 · Après l'article 60 Irrecevable

  37. · N° II-CL121 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à régulariser les travailleurs et travailleuses sans-papiers. »

  38. · N° II-CL166 · Après l'article 60 Irrecevable

  39. · N° II-CL142 · Avant l'article 60 Adopté

    « Cet amendement vise à plafonner à 10 % de nombre de contractuels dans l’administration territoriale de l’État. »

  40. · N° II-CL77 · Article 42 Retiré

  41. · N° II-CL136 · Après l'article 60 Irrecevable

  42. · N° II-CL97 · Après l'article 60 Irrecevable

  43. · N° II-CF103 · Après l'article 60 Irrecevable

  44. · N° II-CF101 · Article 60 Non soutenu

    « Le projet de budget prévoit que « chaque année, l’Agence de services et de paiement établit un projet de liste des bénéficiaires du chèque énergie à partir de la liste des bénéficiaires des trois années précédentes et des demandes… »

  45. · N° II-CL115 · Après l'article 60 Adopté

    « Si la dématérialisation est une grande avancée pour bon nombre de personnes, elle est loin d’être une évolution positive pour tous, la dématérialisation masque une crise chronique et structurelle des moyens humains dans les services de… »

  46. · N° II-CL78 · Article 42 Rejeté

    « A l'occasion du PLF 2024, une augmentation conséquente et bienvenue du budget de la police judiciaire avait été entérinée. »

  47. · N° II-CL113 · Après l'article 60 Rejeté

    « Cet amendement vise à reconnaître la nécessité d’une formation particulière des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour permettre d’accueillir et de protéger les mineurs non accompagnés. »

  48. · N° II-CL111 · Après l'article 60 Rejeté

    « En 2021, en France hexagonale, les femmes âgées de 18 à 74 ans ont été victimes d’au moins 210 000 viols ou tentatives de viols dans l’année selon le rapport d’enquête Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS) de 2022. »

  49. · N° II-CL116 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à ouvrir les cours de français langue étrangère à tous les étrangers et étrangères en situation régulière qui en font la demande. »

  50. · N° II-CL91 · Avant l'article 60 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)