Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CL66

Julien Rancoule RN · Après l'article 64

En clair

Julien Rancoule a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue les failles dans la maintenance de notre flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis plusieurs années, les retards de calendrier s'accumulent s'agissant de la maintenance de notre flotte de Canadair, ayant pour conséquence directe une multiplication des indisponibilités de Canadair durant l'été, saison propice aux feux.

Les techniciens du feu doivent régulièrement composer avec une flotte vétuste qui connaît des pannes régulières, des retards chroniques d’entretien et manque donc d’appareils pour former les pilotes.

En ce sens, il serait opportun de dresser une liste des failles dans la maintenance de notre flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Julien Rancoule RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000066
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324