Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CL66
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En clair
Julien Rancoule a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue les failles dans la maintenance de notre flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis plusieurs années, les retards de calendrier s'accumulent s'agissant de la maintenance de notre flotte de Canadair, ayant pour conséquence directe une multiplication des indisponibilités de Canadair durant l'été, saison propice aux feux.
Les techniciens du feu doivent régulièrement composer avec une flotte vétuste qui connaît des pannes régulières, des retards chroniques d’entretien et manque donc d’appareils pour former les pilotes.
En ce sens, il serait opportun de dresser une liste des failles dans la maintenance de notre flotte d'aéronefs bombardiers d'eau de la sécurité civile.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B0324P2D1N000066
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324