Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AC111
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En clair
Philippe Ballard a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | 0 € | 0 € |
| Livre et industries culturelles | −3 400 000 € | −3 400 000 € |
| Solde | −3 400 000 € | −3 400 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».
Si il apparait important pour le rapporteur de développer les entreprises culturelles et les différents projets de développement de celles-ci dans les territoires, il apparait cependant qu’il existe une multitudes d’aides et d’accompagnements qui structurent déjà l’entrepreneuriat culturel. En effet les Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) ainsi que le ministère de la Culture disposent déjà de nombreux dispositifs similaires. C’est pourquoi dans un soucis de réduction de la dépense publique, le rapporteur souhaite que soient supprimés les crédits de la sous-action 4.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Philippe Ballard RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000111
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324