Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-AC111

Philippe Ballard RN · Article 42

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias0 €0 €
Livre et industries culturelles−3 400 000 €−3 400 000 €
Solde−3 400 000 €−3 400 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles ».

Si il apparait important pour le rapporteur de développer les entreprises culturelles et les différents projets de développement de celles-ci dans les territoires, il apparait cependant qu’il existe une multitudes d’aides et d’accompagnements qui structurent déjà l’entrepreneuriat culturel. En effet les Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) ainsi que le ministère de la Culture disposent déjà de nombreux dispositifs similaires. C’est pourquoi dans un soucis de réduction de la dépense publique, le rapporteur souhaite que soient supprimés les crédits de la sous-action 4.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Philippe Ballard RN · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0324P2D1N000111
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324