Amendement n° II-CL51

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En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Sécurité civile	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les Français subissent une dégradation continue de leur sécurité. L’ultraviolence, parfois gratuite, devient un phénomène banal. Nos forces de l'ordre manquent de moyens pour lutter contre la recrudescence de la délinquance.

Pourtant, les fonds alloués par le Gouvernement à l'action "Sécurité et paix publiques" sont largement insuffisants pour faire face à ce fléau.

Ainsi, il est proposé d'augmenter les crédits destinés à l'action susmentionnée dans le but de renforcer la prévention et la répression des crimes et des délits.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 d'euros pour l'action n° 02: "Sécurité et paix publiques" du programme n° 176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".