Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales à… »
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« Cet amendement vise à augmenter le plafond de la fraction de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) affectée au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), et à relever les tarifs de… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB), soit la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture, via son indexation sur… »
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« Cet amendement vise à supprimer le plafond du produit de la contribution annuelle des entreprises affecté à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) que le présent projet de… »
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« Cet amendement vise à ce que l’État abonde le fonds de sauvegarde en faveur des départements d’un montant de 466 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur l’interdiction posée par l’article 25 d’inscrire des droits ou bons de souscription ou d’attribution et des titres souscrits en exercice de ceux-ci sur un plan d’épargne en actions (PEA), un plan… »
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« Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel. »
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« Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
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« Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. »
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« L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »
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« Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l’action 03 - lutte contre l’immigration irrégulière -… »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’immigration irrégulière. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer 80 postes consulaires d’Attachés à la sécurité des Français. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer un nouveau programme intitulé comme suit : « Fonds d’urgence d’aide aux déplacés du Liban ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Diplomatie culturelle et d’influence » (programme 185) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le monde »… »
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« L’amendement de notre collègue Virginie Duby-Muller prévoit l’ouverture à régulation du casino en ligne afin de générer de nouvelles recettes fiscales et de lutter contre l’expansion du marché illégal. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite annuler le transfert des dépenses de personnel du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » (programme 151) vers le programme « Action de la France en Europe et dans le… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à asseoir la taxe sur les rachats d'actions sur la valeur de rachat des actions rachetées et non leur valeur nominale, c'est à dire comptable. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accorder à la Fédération Internationale des Professeurs de Français (FIPF) un financement de 250 000 € pour couvrir ses frais de fonctionnement. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 11 millions d’euros en crédits de paiements et autorisations d’engagements pour 2025 de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à transférer 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » vers le programme 151 « Français… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en transférant 14 millions d’euros de l’action 07 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un nouveau programme d’urgence pour la Palestine intitulé comme suit : « Aide d’urgence pour les Territoires palestiniens ». »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose que le législateur crée un nouveau programme afin d’accompagner nos compatriotes résidant hors de France dans la prise en charge de leur perte d’autonomie, à l’instar de la nouvelle branche… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à créer un nouveau programme au sein de la mission Action extérieure de l’État intitulé « Fonds d’urgence pour les Français établis hors de France ». »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la réaffectation rétroactive de la totalité du produit pour l’année 2024 de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance à l’Agence de financement des… »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP propose de résidentialiser les titulaires non-résidents des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour ainsi lutter contre la généralisation des… »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite élargir l’accès de la protection universelle de maladie (PUMa) aux Français de l’étranger. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP, souhaite que ces crédits soient utilisés pour dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer la participation de la France aux financements des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter les moyens mis en place pour permettre la rénovation thermique des bâtiments de l’État à l’étranger. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur le désinvestissement de l’État dans le financement du dispositif de catégorie aidée de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite une meilleure prise en compte du handicap des Française et Français établis hors de France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger le pouvoir d’achat des Françaises et des Français établis hors de France. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 11 890 556 euros pour l’action n° 4 « Enseignement supérieur et recherche » du programme n° 185 « Diplomatie… »
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« Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport au Gouvernement pour évaluer la réforme du corps diplomatique du 16 avril 2022, plus de deux ans après son entrée en vigueur. »
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« L’AEFE ne peut contracter auprès d’un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois et ne peut émettre de titres de créance dont le terme excède cette durée. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à contrôler l’action des prestataires privés qui agissent dans le cadre de la mission de service public du programme 151. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »