Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AE47
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En clair
Alexandra Masson a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Immigration et asile | −80 000 000 € | −80 000 000 € |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 € | 0 € |
| Solde | −80 000 000 € | −80 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile.
L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10 % les crédits d’hébergement, pour une économie totale de 80 000 000 euros.
Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 80 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile ».
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324