Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF100
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En clair
Vincent Descoeur a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Presse et médias | +12 000 000 € | +12 000 000 € |
| Livre et industries culturelles | −12 000 000 € | −12 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. Présentes sur l’ensemble du territoire, aussi bien dans l’Hexagone qu’en outre-mer, et particulièrement dans les zones rurales ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, elles jouent un rôle important pour la vitalité des territoires et contribuent au renforcement du lien social.
Elles emploient près de 2850 salariés dont 270 journalistes professionnels (source UDES - Union des employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire).
Ces médias de territoire ont un rôle déterminant en tant que vecteur de cohésion sociale. Elles offrent aux citoyens une plateforme d'expression appréciée, mettent en lumière les acteurs locaux, les initiatives citoyennes, la richesse et la particularité de nos territoires et contribuent ainsi à l'attractivité économiques et sociales de nos villages et de nos quartiers.
Alors qu'il est proposé à travers ce projet de loi une réduction de près de 30 % du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER), soit une coupe budgétaire de plus de 10 millions d'euros, pour les crédits alloués à plus de 770 radios associatives en France, qui menace la pérennité de nos radios locales qui jouent un rôle ô combien essentiel dans la vie démocratique, culturelle et sociale de nos territoires, cet amendement vise à abonder de 12 millions d'euros l'action 6 « Soutien à l’Expression radiophonique locale » du programme 180 "Presse et médias" et afin de respecter les règles de recevabilité financière, de minorer du même montant l'action 01 "Livre et lecture" du programme 334 "Livre et industries culturelles".
En 2024, ce fonds de soutien était doté de 35,7 millions d’euros.
Afin de répondre à l’augmentation constante des services radios et aux surcoûts générés par la double diffusion FM/DAB+, il est proposé de porter cette dotation à 37 344 320 euros pour l’année 2025. Cette augmentation s’inscrit dans la continuité des décisions antérieures, renforçant ainsi le soutien à nos radios locales.
Naturellement, dans l’optique de l’adoption du présent amendement il serait souhaitable que le gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser les moyens du programme 334.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF1870 · Denis Masséglia Adopté
- N° II-CF1955 · Philippe Ballard Adopté
- N° II-CF1956 · Philippe Ballard Adopté
- N° II-CF2050 · Philippe Ballard Adopté
- N° II-CF1957 · Philippe Ballard Adopté
- N° II-CF2355 · Aymeric Caron Adopté
- N° II-CF2766 · Valérie Rossi Adopté
Auteurs 15
- DR 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000100
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324