Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement augmente le budget de l’aide juridictionnelle à hauteur de 36,6 millions d’euros, soit le montant nécessaire pour financer la prise en charge d’une nouvelle mission, l’assistance d’une victime de violences conjugales par un… »
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« La ville de Strasbourg a mis en place depuis 2022 l’ordonnance verte, un dispositif visant à lutter contre les perturbateurs endocriniens en permettant à 800 femmes enceintes initialement (puis 1500 par an désormais face au succès de… »
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« Cet amendement vise à financer la création de 303 ETP au bénéfice de l’Institut français de la justice restaurative afin de développer et d’opérationnaliser l’offre de justice restaurative sur l’ensemble du territoire. »
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« Cet amendement vise à accroître les financements accordés aux associations qui transcrivent et éditent des livres en braille, et ce afin de permettre aux personnes aveugles et malvoyantes d’avoir accès à la lecture plus facilement. »
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« Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence à partir de l'action 01 Coordination… »
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« Le présent amendement vise à ce que la totalité du budget annuel du CIDFF 95, soit 1,2 million d’euros, soit couvert par une dotation du ministère de la Justice, alors que celle-ci en représente un tiers aujourd’hui. »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« Cet amendement, inspiré d’une recommandation et d’une budgétisation réalisées par la Fondation des femmes dans le rapport “Où est l’argent contre les violences faites aux femmes ?” de 2023, vise à rembourser intégralement les séances de… »
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« Cet amendement vise à mettre à la charge de l’État le coût, pour le CIDFF 95, de l’élargissement de la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, décidé en août 2024, avec un effet rétroactif. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 du programme 209 de 100 000 000 €. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés crée un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » au sein de la Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes… »
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« Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à allouer 21 millions d'euros supplémentaires à l'action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture… »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
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« Le SMA à la Martinique constitue un acteur public clé et indispensable en matière d'inclusion, de formation et d'épanouissement de la jeunesse. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 38 500 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations et, plus particulièrement de… »
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« La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique. »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à maintenir le budget du Fonds chaleur à 820M€ pour ne pas bloquer la dynamique sans précédent de projets de décarbonation de la chaleur observée aujourd’hui dans nos territoires. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n°304 «… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer 80 postes consulaires d’Attachés à la sécurité des Français. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite la création de cours de français au sein des Alliances françaises à l’étranger dans le cadre des regroupements familiaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faciliter le départ pour la France de Libanais ayant des attaches personnelles dans le pays. »
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« A la Martinique, 37 postes FONJEP sont fléchés et par ailleurs prennent fin en 2024 avec la fin du plan de relance. »
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« Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Amendement de repli de l'amendement de Laurent Jacobelli sur l'AED.- »
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« De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser. »
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« Notre armée a besoin d’un char pour succéder au Leclerc, il s’agit là d’un fait indéniable. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux « Opérations de recherche et de sauvetage en mer » en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de l’allocation pour demandeur d’asile afin de tenir compte de l’inflation. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur de la création de places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. »
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« La décision du Conseil d’État en date du 2 février 2024 de ne plus permettre de procéder à des « refus d’entrée » aux points de passage autorisés (PPA) aux frontières du territoire national fait obstacle et nuit à l’action au quotidien… »
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« L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle de ce département. »
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« Depuis 1976 et l’adoption du décret autorisant le regroupement familial à cette date, l’immigration a échappé à toute régulation. »
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« Cet amendement permet la mise en place d’un tutorat pour les aides à domicile : pendant sa première année d’exercice, chaque nouvelle employée serait suivie par une tutrice afin d’être formée, suivie et de pouvoir bénéficier d’un contact… »
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« Le déploiement du dispositif Guid’asso à la Martinique cette année ne s'accompagne pas du financement nécessaire pour parvenir à l'objectif défini. »
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« La procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires est manifestement peu connue des ayants droit, la plupart d’entre eux ne sachant pas qu’ils peuvent saisir le CIVEN au nom de leur proche décédé. »
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« De nombreux territoires dits d'Outre-mer tels que la Polynésie, la Nouvelle Calédonie, la Guadeloupe, Mayotte connaissent une double insularité ; la Guyane elle aussi connait des difficultés d'accès sur son territoire. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de paiement du plan France Très Haut débit à hauteur de 50 millions d'euros supplémentaires afin de s'assurer que l'enveloppe consacrée au financement des réseaux d'initiative publique prévue pour… »