Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN22
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En clair
Florence Goulet a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de repli de l'amendement de Laurent Jacobelli sur l'AED.-
Cet amendement propose de réorienter 5M€ initialement alloués en faveur de l’Agence Européenne de Défense (AED) vers le soutien à l'export des productions nationales.
L’AED, qui devait être un outil central pour bâtir une « Europe de la Défense », n’a en réalité jamais produit les résultats attendus. Le concept même d’une défense européenne s’avère illusoire, car nos partenaires européens privilégient systématiquement, et à raison, leurs propres intérêts. Les chiffres des exportations françaises d'armement en Europe en sont la preuve flagrante : ils demeurent désespérément bas. Il est donc temps de reconnaître que l'AED n'est
plus un investissement stratégique, mais un gaspillage de ressources, et que la France doit recentrer ses efforts sur la défense de ses propres intérêts.
Ces ressources peuvent notamment soutenir la base industrielle et technologique de défense (BITD) française qui constitue un levier majeur de notre économie, avec des entreprises piliers du secteur de la défense. Notre BITD compte beaucoup sur les exportations d’armement qui représentent une force motrice cruciale, particulièrement à un moment où la France enregistre des déficits commerciaux records et où la part de l'industrie dans le PIB ne cesse de diminuer.
Nous proposons d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits depaiement, d'un montant de 5M€ en faveur de la sous-action 52-01 :
« DGA / Soutien aux exportations » du programme 212 : « Soutien à la politique de défense » et de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 08 : « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 : « Environnement et prospective de défense ».
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000022
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324