Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1241
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En clair
Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à doter de 10 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 05 Agence pour l'enseignement français à l'étranger du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence à partir de l'action 01 Coordination de l'action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.
Cet amendement d’appel s’inscrit dans le cadre des annonces du président de la République en septembre 2023.
Le chef de l'État avait ainsi annoncé l'ambition de permettre aux collectivités de rénover 40.000 à 44.000 bâtiments scolaires dans les dix ans, en fléchant, dès 2024, 500 millions d'euros du fonds vert vers ce chantier. Avant cela, le gouvernement affichait fièrement durant l’été que l'État allait mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024 pour la transition écologique.
Cet amendement d’appel vise ainsi à attirer l’attention de la représentation nationale sur un impensé de la politique de rénovation du gouvernement. En effet, les auteurs constatent avec regret que les annonces ne prennent absolument pas en compte nos Établissements en Gestion Directe (EGD) à l’étranger, pourtant vitrines de notre influence à travers l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation thermique de nos écoles à l’étranger. Nous considérons qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État. Il s’agit ainsi de donner pleinement les moyens cet opérateur de l’État qu’est l’AEFE de lancer la rénovation des EGD de l’Agence de l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE).
Aujourd’hui, certaines de écoles, notamment en Tunisie, doivent par exemple interrompre les cours car la chaleur dans les salles de classe y est insoutenable. Non seulement l’adaptation de nos écoles aux enjeux climatiques est un impératif mais il en va également de l’influence de la France dans les pays où ils se situent, ce qui est particulièrement important pour le réseau culturel et d’enseignement.
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces programmes sont jugés comme sous-dotés par le rapporteur, c'est pourquoi il appelle le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001241
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324