Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF743
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En clair
Sandra Delannoy a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Inclusion sociale et protection des personnes | −1 000 000 000 € | −1 000 000 000 € |
| Handicap et dépendance | 0 € | 0 € |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 € | 0 € |
| Solde | −1 000 000 000 € | −1 000 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 000 d’euros pour l’action n°11 « Prime d’activité et autres dispositif » du programme n°304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
Eu égard au niveau d’endettement du pays, notre modèle social court à sa disparition. Il est alors nécessaire établir une priorité nationale dans les dépenses. Rarement un pays n’aura été si généreux, au point de se ruiner et d’abandonner ses propres enfants. Grâce à l’insaturation de priorité de nationalité française sur l’attribution de la prime d’activité, 1 milliard d'euros d’économies pourra être généré.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N000743
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324