Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1239
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En clair
Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −17 000 000 € | −17 000 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | +17 000 000 € | +17 000 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les dotations aux instituts français à hauteur de 17 millions d'euros.
Après la crise sanitaire qui avait vu le réseau de coopération fortement impacté, l’inflation couplée à l’absence de dotation suffisante impactent toujours très fortement l’activité des EAF et leur capacité à organiser une programmation culturelle dynamique. Le rapporteur spécial souhaite ainsi donner des marges de manoeuvre supplémentaires aux EAF. De plus, à la suite des auditions menées par le rapporteur spécial dans différents postes à l’étranger, il est apparu que les recettes de l’opérateur Campus France sont progressivement devenues indispensables au bon fonctionnement de certains instituts, provoquant de fait une dépendance financière. Dans des pays où il estime que la France a intérêt à déployer une politique culturelle importante, il estime que celle-ci est devenue trop dépendante des recettes générées localement, ce qui fragilise la pérennité de notre politique d’influence.
Cet amendement vient ainsi proposer d’atténuer cette dépendance financière, jugée malsaine par le rapporteur spécial, constatées dans certains postes.
Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 17 millions d'euros en AE et en CP l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence à partir de l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à en rétablir les crédits.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001239
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324