Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF1238

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 42

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+15 000 000 €+15 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−15 000 000 €−15 000 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux dépenses immobilières de notre réseau diplomatique.

Ce montant permettrait de répondre aux besoins les plus urgents pour enclencher la rénovation énergétiques des bâtiments de l’État à l’étranger, utilisés par les ambassades et les consulats mais aussi les instituts français.

Le rapporteur spécial de la mission Action extérieure de l’État considère qu’elle constitue un impensé de la politique immobilière de l’État, pourtant marquée par le volet du Plan de relance consacré à la rénovation thermique des bâtiments publics doté d’une enveloppe de 4 milliards d’euros. Celui-ci ne concerne que les biens immobiliers situés sur le territoire national.

L’estimation de 15 millions d’euros pour les chantiers prioritaires en termes de rénovation énergétique avait été estimée par la direction des immeubles et de la logistique (DIL) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Pour ce faire, l'amendement propose d'abonder de 15 millions d'euros en AE et en CP l'action 07 Réseau diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde depuis l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial rappelle qu'il n'est pas dans son intention de réduire les moyens de ce dernier programme et appelle donc le Gouvernement, en cas d'adoption de l'amendement, à en rétablir les crédits.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 36

Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001238
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324