Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2028 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJ-JR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur l’offre de repérage et de remobilisation… »

  2. · N° II-CF2027 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° II-CF2029 · Article 42 Non soutenu

    « Les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) exercent une mission d’intérêt général confiée par l’État, dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes, ainsi… »

  4. · N° II-CF2026 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »

  5. · N° II-CF1988 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner les mutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4 Recherche culturelle et… »

  6. · N° II-CF1987 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à exonérer de frais d’inscription les étudiants boursiers des écoles territoriales d’art et de design. »

  7. · N° II-CF1986 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »

  8. · N° II-CF1985 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. »

  9. · N° II-CF1984 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer le non respect de la la trajectoire de la loi de programmation de la recherche 2021‑2030 votée en décembre 2020. »

  10. · N° II-CF1983 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  11. · N° II-CF1981 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »

  12. · N° II-CF1980 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de provenances de biens culturels et… »

  13. · N° II-CF1979 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »

  14. · N° II-CF1978 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »

  15. · N° II-CF1977 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à transférer le budget alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à la mission enseignement supérieur et plus particulièrement à l’action 15. »

  16. · N° II-CF1976 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »

  17. · N° II-CF1975 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. »

  18. · N° II-CF1974 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  19. · N° II-CF1973 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »

  20. · N° II-CF1972 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »

  21. · N° II-CF1971 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »

  22. · N° II-CF1970 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

  23. · N° II-CF1969 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  24. · N° II-CF1968 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »

  25. · N° II-CF1967 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement transpartisan de repli, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à augmenter de 50 % la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 110 millions d’euros le budget du programme… »

  26. · N° II-CF1966 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations… »

  27. · N° II-CF1965 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »

  28. · N° II-CF1964 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. »

  29. · N° II-CF1963 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  30. · N° II-CF1996 · Article 42 Adopté

    « Lors des mobilisations de l'hiver 2023-2024, le gouvernement a pris l'engagement d'augmenter de 13 à 20 millions d'euros l'accompagnement à l'installation transmission en agriculture (AITA). »

  31. · N° II-CF1995 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif de changer la perspective de gestion des crédits au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. »

  32. · N° II-CF1990 · Article 42 Irrecevable

  33. · N° II-CF2051 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement transpartisan travaillé avec l'Association nationale des Tiers-lieux vise à pérenniser le financement des tiers-lieux en maintenant une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2025 à iso-crédits autorisés en 2024… »

  34. · N° II-CF2005 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années. »

  35. · N° II-CF1997 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement d’appel vise à doter de 2,5 millions d’euros supplémentaires les AE et les CP de l’action 02 Action des élèves français au réseau AEFE et à la langue française du programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires… »

  36. · N° II-CF2003 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 60 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la baisse du… »

  37. · N° II-CF1994 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des… »

  38. · N° II-CF2002 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 98 millions d’euros afin d’assurer le financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de… »

  39. · N° II-CF2001 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de maintenir le financement attribué au pôles de compétitivité par l’Etat. »

  40. · N° II-AE69 · Article 42 Rejeté

    « Dans le contexte de forte dette publique, il est crucial de recentrer les dépenses publiques sur les priorités nationales. »

  41. · N° II-AE68 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui… »

  42. · N° II-DN63 · Après l'article 64 Non soutenu

    « Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer les condition annexe impactant l’efficacité des forces de l’ordre en assurant une proximité géographique des gendarmes à leur lieu de travail. »

  43. · N° II-DN94 · Après l'article 59 Irrecevable

  44. · N° II-DN93 · Après l'article 59 Irrecevable

  45. · N° II-DN87 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport permettant de faire un bilan sur la… »

  46. · N° II-DN86 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi de finances, le gouvernement remette au parlement un rapport faisant état du bilan global et… »

  47. · N° II-DN85 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat à des Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (ESSD) sur l'exercice budgétaire 2025. »

  48. · N° II-DN84 · Après l'article 59 Irrecevable

  49. · N° II-DN83 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »

  50. · N° II-DN82 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels sur l'exercice… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)