amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1988
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Erwan Balanant a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objectif de créer un fonds de soutien aux nouvelles créations et formes créatives afin d’accompagner les mutations artistiques et de renforcer la recherche culturelle au sein de l’action 4 Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361.
Le rapporteur pour avis regrette vivement la diminution des crédits en faveur de la recherche, notamment de la recherche créative. Celle-ci est pourtant essentielle afin de développer de nouvelles techniques, matières, et procédés artistiques qui enrichiront la création de demain. La création actuelle constitue le patrimoine à venir, il est important de renforcer les moyens de la création, de façon mesurée en raison du contexte budgétaire.
Cet amendement attribue 1 million d’euros supplémentaires en AE et CP à l’action à l’action 04 – Recherche culturelle et culture scientifique et technique du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en 1 million d’euros en AE et CP du programme 224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture Patrimoine au sein de son action 07 – Fonctions de soutien du ministère. Le rapporteur pour avis invite le Gouvernement à lever le gage, ne souhaitant nullement ponctionner le programme 224.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Erwan Balanant Dem · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001988
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324