Amendement n° II-CF1994

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En clair

Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Gestion des finances publiques »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	+84 910 000 €	+84 910 000 €
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	−84 910 000 €	−84 910 000 €
Facilitation et sécurisation des échanges	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter de 84,91 millions d'euros les crédits de l'action 03 Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale du programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local à partir des crédits de l'action 02 Expertise, audit, évaluation et contrôle du programme 218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dans le but d'augmenter d'environ 1 200 ETP les effectifs...

L'auteure de l'amendement rappelle qu'elle ne souhaite réduire les moyens du programme 218 et appelle le Gouvernement, en cas d'adoption, à rétablir les crédits prélevés afin de respecter les règles de recevabilité financière.