Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 10 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 millions d’euros pour l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme n°… »
-
« Cet amendement propose un plan d'investissement de 100 millions d'euros pour améliorer les infrastructures d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 millions d’euros répartis comme suit : 5 millions d’euros pour l’action 01 « Enseignement en collège » du… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des aides au postes des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à développer les postes en entreprises d’insertion et en entreprises de travail temporaire d’insertion. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 500 ETP chez France Travail (ex. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
-
« Le programme 230 prévoit pour 2025 un budget de 54 282 150 € consacré aux subventions accordées à des associations partenaires de l’Education nationale. »
-
« Cet indicateur doit permettre de mesurer la dépense opérée par l’État pour la réintégration dans l’enseignement scolaire public du second degré des élèves auparavant instruits en famille. »
-
« Cet indicateur doit permettre de mesurer la dépense opérée par l’État pour la réintégration dans l’enseignement scolaire public du premier degré des élèves auparavant instruits en famille. »
-
« Cet amendement vise à accroître les marges de manœuvre du Comité des finances locales, afin qu’il puisse majorer ou minorer de 20 %, au lieu de 10 %, l’abondement prévu au VIII du présent article. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les coûts de développement des matériels et technologies innovants adaptés aux nouveaux espaces de conflictualité. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la mobilisation des Armées et d’inflation… »
-
« Demande de rapport. »
-
« Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnité de garnison des militaires et sa fiscalité aboutissent à une pénalisation de certains profils de militaires dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse les 15%, selon les… »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur les conséquences du lancement du PANG vis-à-vis du financement des autres équipements de la Marine nationale. »
-
« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité pour le ministère des Armées de mettre l'accent sur le renseignement, la recherche stratégique et la prospective dans un objectif d'anticipation des… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés fait suite à la loi n° 2022‑229 du 23 février 2022, votée à l’unanimité, portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de… »
-
« Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose d’attribuer 10 millions d’euros de crédits à la sous-action n°7.30 « Communiquer – cyber » du programme 146 « Équipement des forces » en les prenant sur la sous-action… »
-
« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
-
« Comme indiqué dans l'annexe au projet de loi de finance 2025 pour la mission Défense, "Pour l’année 2024, suite à l’amendement n° 199 adopté le 30 novembre 2023 dans le cadre du projet de finances de fin de gestion pour 2023, le fonds de… »
-
« Cet indicateur de performance a vocation à indiquer la part des ressources propres de chaque médias dans la part des ressources totales de ces médias. »
-
« Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour l'action n° 08 : "Liens armées-jeunesse" au sein du programme n°169… »
-
« Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 "Mémoire & patrimoine mémoriel" de l'action n° 09 … »
-
« Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du gouvernement sur le statut des sous-mariniers engagés dans la dissuasion. »
-
« Le présent amendement vise à rénover les logements de nos militaires mais également à en construire de nouveaux. »
-
« Cet amendement des députés socialistes vise à sécuriser et pérenniser les crédits dévolus aux entreprises de l’audiovisuel public en transférant les crédits de transformation de chaque société de l’AP vers leur programme socle. »
-
« Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres. »
-
« Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
-
« Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. »
-
« Cet amendement symbolique vise à retirer 1 000 000 € à France Médias Monde au titre de sa participation au pilotage d’InfoMigrants. »
-
« Cet amendement vise à soutenir et pérenniser nos compétences en matière de cartographie. »