Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CE328
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En clair
Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse.
Depuis plusieurs années, l’arc antillais fait face à la prolifération de sargasses qui viennent s’échouer sur les plages de Guadeloupe et de Martinique notamment. Cette prolifération serait due, entre autres, au réchauffement de l’océan et à des apports importants en nutriments liés aux fertilisants.
La putréfaction des algues échouées provoque des émanations de gaz qui provoquent un certain nombre de dégradations et engendrent une odeur fétide particulièrement gênante pour les populations avoisinantes. Surtout sur la longue durée, l'inhalation de ces gaz neurotoxiques présentent des risques importants pour la santé humaine.
Les conséquences économiques sont importantes pour la population qui voit le tourisme décliner.
Pour lutter contre ce phénomène, le Gouvernement a mis en place le plan sargasse II qui va dans le bon sens.
Toutefois, face à l’ampleur du phénomène d'échouage, il nous semble essentiel de renforcer les moyens alloués pour le ramassage des algues.
Les écologistes souhaitent par ailleurs soutenir les initiatives locales qui travaillent sur les possibilités de transformation des sargasses ramassées (isolants, compost, papiers).
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :
- d’abonder de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie en Outre-mer »
- de minorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Eva Sas
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS François Ruffin
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000328
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324