Amendement n° II-DN108

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En clair

Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
Préparation et emploi des forces	+100 000 000 €	+100 000 000 €
Soutien de la politique de la défense	0 €	0 €
Équipement des forces	−100 000 000 €	−100 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

Dans le projet de loi de finance pour 2025 nous observons que les sous-actions 05-80 « Fonction santé » du programme 178 – Préparation et emploi des forces, et 58-06 « Fonction santé » du programme 212 – Soutien de la politique de défense, augmentent, la sous-action 05-11 « infrastructures de santé » du programme 178 connaît quant à elle une baisse vis à vis de la LFI 2024

Dans son rapport, la Cour des Comptes soulignait déjà en 2023 : « les difficultés récurrentes du ministère des Armées à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète des hôpitaux militaires, nécessaire tous les 60 ans, comme notamment l’hôpital Laveran de Marseille, élément essentiel du dispositif du Service de santé des armées, dont la reconstruction devient urgente.

L’objet de cet amendement est donc de mettre en exergue une baisse des dépenses globales de santé pour nos armées alors que celles-ci sont présentées comme une augmentation conséquente et que les besoins sont croissants.

Conformément aux conditions de recevabilité, le montant de 100 millions d’euros est prélevé sur l’action 08 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipements des forces ».