Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN110

Frédéric Boccaletti RN · Article 42

En clair

Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense+10 000 000 €+10 000 000 €
Préparation et emploi des forces0 €0 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde+10 000 000 €+10 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli à celui de M. le Député Julien LIMONGI vise également à favoriser la relance en France d'une filière de munitions de petits calibres.

Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer nos éventuelles difficultés futures d'approvisionnement en munitions de petits calibres. Disposer d'une filière souveraine nous permettrait de ne pas être confronté à ces difficultés. Il s'agit d'ailleurs de la recommandation n°6 du rapport d'information sur les stocks de munitions des députés Vincent Bru et Julien Rancoule.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 000 000 euros pour l'action n° 09 : " Engagement et combat " du programme n° 146 : "Equipement des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en crédits de paiement, pour l'action n° 07 : "Prospective de défense" du programme n° 144 : "Environnement et prospective de la politique de défense".

Son sort

Auteurs 16

Frédéric Boccaletti RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000110
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324