Amendement n° II-CE329

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En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−100 000 000 €	−100 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires d’outre-mer (création)	+100 000 000 €	+100 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose un plan d'investissement de 100 millions d'euros pour améliorer les infrastructures d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. La situation des infrastructures d'eau y est critique notamment à Mayotte, en Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Guyane, avec des réseaux vétustes, des coupures fréquentes et un accès limité à l'eau potable.

Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé :

· une diminution de 100 000 000 euros des AE et CP de l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 ;

· un abondement de 100 000 000 euros des AE et CP d'un nouveau programme intitulé Plan d'urgence sur l'Eau dans les territoires d'outre-mer.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.