Amendement n° II-DN118

Anna Pic SOC · Après l'article 59

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Anna Pic a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement des opérations militaires extérieures de la France.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France.

Au regard des engagements financiers votés dans le cadre de la dernière loi de programmation militaire (LPM) et du projet de budget pour 2025, il apparait légitime de se questionner sur le financement des dépenses supplémentaires que la France a engagées en 2024 : aide à l’Ukraine, mobilisation militaire dans le cadre des JOP ou encore OPEX.

Le financement de ces différentes missions va impliquer des effets de substitution qui seront non négligeables pour certains programmes.

S’agissant, plus particulièrement des OPEX, certaines missions qui n’en sont formellement pas (opération Aigle en Roumanie ou encore opération Lynx en Estonie) sont pourtant considérées comme telles et entrent dans le budget OPEX du ministère.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialistes et apparentés souhaitent obtenir des éclaircissements sur leur financement.