Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le collectif Alerte vise à majorer les crédits dédiés à l’ANAH de 545M€ afin de réhausser les moyens dédiés au dispositif MaPrimeRenov- Copropriété pour… »
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« Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. »
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« Cet amendement propose d’ajouter un « indicateur de sortie » (« output ») pour évaluer la performance du système éducatif. »
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« Depuis des décennies, le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation au sein des établissements scolaires. »
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« Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose d’introduire les travaux de rénovation visant à améliorer le confort d’été dans le cadre du parcours par geste, afin de mieux encourager l’adaptation des logements aux fortes… »
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« Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses de fonctionnement seulement de l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat" vers l'Action 9 "Plan Littoral 21" du… »
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« Cet amendement attribue en crédits de paiement et autorisations d’engagement 161 000 000 euros à l’action n° 2 du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 39 000 000 à l’action n° 1 du programme n° 141 «… »
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« Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien apporté aux actions en faveur de la qualité de l'eau en Bretagne, région particulièrement concernée par les défis de pollution d’origine agricole. »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements, moyens et compétences. »
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« Depuis des décennies, les gouvernements affichent leur volonté de faire de l’éducation une priorité des politiques publiques. »
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« MENDEMENT D’APPEL. »
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« Avec cet amendement, les écologistes souhaitent que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone. »
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« Par cet amendement, nous proposons de réduire le financement par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation. »
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« Cet amendement d’appel s’appuie sur la proposition de loi n° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes. »
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« La médecine scolaire joue un rôle essentiel pour garantir un suivi médical régulier des élèves et assurer la prévention et l’éducation à la santé dans les établissements scolaires. »
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« Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoire métropolitain. »
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« L’école de la République est confrontée à une progression inquiétante de la violence à l’égard de ses enseignants et de ses élèves. »
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« Le premier objectif du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est de « conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissance et compétences du socle commun exigible au terme de la scolarité primaire ». »
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« L’éducation prioritaire, lancée en 1981 par Alain Savary, a été conçue pour donner plus à ceux qui ont moins, c’est-à-dire à allouer des moyens supplémentaires aux écoles et établissements secondaires qui concentrent le plus de… »
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« En l’absence de pilotage budgétaire de l’éducation prioritaire, il est difficile d’établir un chiffrage précis sur le coût exact de cette politique publique. »