Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »
-
« Par cet amendement, nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs ressortissant d'un pays de l’Union Européenne. »
-
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »
-
« Par cet amendement, nous proposons d'augmenter les fonds alloués au fonds incitatif pour le patrimoine (FIP) de 6 millions d’euros afin de soutenir les collectivités territoriales dans l’entretien et la valorisation du patrimoine local. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
-
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques. »
-
« Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. »
-
« La rapporteure spéciale constate que le PLF 2025 prévoit un coût pour le budget de l’État de près de cinq milliards d’euros (4,956 milliards d’euros) pour la dépense fiscale n° 120401 relative à l’abattement de 10 % sur les montants des… »
-
« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
-
« L'alternance permet aux jeunes de se former à un métier tout en acquérant une expérience concrète en entreprise. »
-
« Cet amendement d’appel travaillé avec les Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
-
« Amendement de repli. »
-
« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
-
« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
-
« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
-
« Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. »
-
« Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »
-
« Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »
-
« Cet amendement vise à créer un programme nouveau consacré aux crédits alloués à l'enseignement pour les dispositifs REP et REP+. »
-
« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
-
« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
-
« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
-
« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 000 postes à la rentrée 2025 au prétexte d’une baisse démographique. »
-
« Cet amendement propose de porter à 90% le taux de remplacement de la rémunération des agents publics en arrêt maladie de moins de trois mois, passé le délai de carence. »
-
« Cet amendement vise à instaurer un troisième jour de carence dans la fonction publique et à en tirer les conséquences budgétaires. »
-
« Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »
-
« De récents éléments publiés par la presse indiquent que le prix du matériel pédagogique fixé par les vendeurs agréés est très élevé par rapport à des produits similaires. »
-
« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
-
« Le rapport de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, adopté en 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation et présenté par M. Roger Chudeau, président, et Mme… »
-
« Au cours des auditions qu’il a menées pour la préparation de son rapport, le rapporteur spécial a entendu des avis très divergents sur le Pacte proposé aux enseignants. »
-
« L’enquête PISA de 2022 montre que la France n’est pas dans le peloton de tête : elle occupe la 26e place du classement général. »
-
« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
-
« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
-
« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
-
« La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. »
-
« Cet amendement vise à abonder un fonds d’indemnisation pour les pertes directes et indirectes des éleveurs liées aux maladies animales. »
-
« L’action 25 Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes contribue prioritairement à la prévention des violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à la prise en charge… »
-
« En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros inscrits au plan de relance. »