Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2084

Philippe Juvin DR · Article 42

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi0 €0 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi−3 826 000 €−3 826 000 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux0 €0 €
Solde−3 826 000 €−3 826 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.

Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.

Centre Inffo est l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Il se définit comme un centre de ressources pour les professionnels de la formation. Si l'auteur de cet amendement ne remet pas en cause l'importance de la formation dans notre pays, il lui semble que les professionnels de la formation disposent déjà de ressources pour exercer leur mission, et que ce n'est pas le rôle de l'Etat de financer des structures comme Centre Inffo.

Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à Centre Inffo, issue du programme "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (P103) qui s'élève pour 2025 à 3,826 millions d'euros.

L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé, ou qu'il trouve les ressources propres nécessaires pour fonctionner sans subvention de l'Etat.

Dans le détail, 3,826 millions d'euros sont retirés à la mission "Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi" (04).

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Philippe Juvin DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002084
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324