Amendement n° II-CF2083

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	−3 730 000 €	−3 730 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	0 €	0 €
Solde	−3 730 000 €	−3 730 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.

Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment la quantité d’opérateurs que l’État ne peut plus se permettre d'entretenir. Leur financement, en 2023, représentait un coût de 91 milliards d’euros selon le gouvernement.

La Plateforme de l’inclusion (groupement d'intérêt public) est l’un de ces nombreux opérateurs, aux objectifs et fonctionnement couteux, dont l’État ne peut plus assumer la dépense. Si l'inclusion dans le milieu professionnel n'est pas à remettre en cause, l'Etat semble disposer de suffisamment de ressources pour internaliser cette mission.

Le présent amendement propose donc de supprimer la subvention de l'Etat à la Plateforme de l’inclusion, issue du programme "Accès et retour à l'emploi" (P102) qui s'élève pour 2025 à 3,730 millions d'euros.

L'auteur de cet amendement souhaite que cet opérateur soit supprimé, et que ses missions soient attribuées aux services compétents de l'Etat.

Dans le détail, 3,730 millions d'euros sont retirés de la mission "Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi" (02).