Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2088

Philippe Juvin DR · Article 42

En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Présidence de la République0 €0 €
Assemblée nationale−11 327 578 €−11 327 578 €
Sénat0 €0 €
La Chaîne parlementaire0 €0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
Conseil constitutionnel0 €0 €
Haute Cour0 €0 €
Cour de justice de la République0 €0 €
Solde−11 327 578 €−11 327 578 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), représentant 110.7% du PIB. La majorité de la dette est portée par l’État pour 2 558 Md€. Le 15 juillet 2024, la cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.

Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l'Etat.

Le présent amendement propose de diminuer symboliquement le budget de l'Assemblée nationale d'un million d'euros, qui s'ajoute au gel du budget par rapport à l'inflation déjà annoncé par la présidente Yaël Braun-Pivet. Le montal total de l'économie réalisée pour l'Etat s'élèverait donc à 11 327 578 euros.

L'auteur souhaite insister sur la portée symbolique de cet amendement. Il serait trompeur de faire croire à nos concitoyens qu'une économie d'un million d'euros rétablirait les finances publiques, alors que notre dette est supérieure à 3 000 milliards d'euros.

Néanmoins, les symboles ont leur importance dans un contexte budgétaire où tous les Français sont mis à contribution. Les députés doivent donner l'exemple, c'est l'objet du présent amendement.

Dans le détail, 11 327 578 euros sont retirés au programme "Assemblée nationale" en AE/CP.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Philippe Juvin DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002088
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324