Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre de la possibilité donnée aux personnes assujetties à l’impôt sur le revenu de décider d’affecter un pourcentage de la… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) alloués aux dépenses d’intervention de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental ». »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que les services de l’État établissent une évaluation du manque à gagner pour les finances publiques qui résulte de l’utilisation détournée de conventions fiscales… »
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« Le samedi 21 décembre 2020, le président Emmanuel Macron a indiqué vouloir renoncer par avance à sa future retraite d’ancien Président de la République, devenant ainsi le premier Président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955. »
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« Par cet amendement, il est proposé de réduire de 7.5 millions d’euros les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2025 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG). »
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« L’inflation normative, qui se matérialise dans l’explosion du nombre de mots dans les différents codes régissant la vie des citoyens, n’est plus à démontrer. »
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« Dans notre pays, la profusion d’agences représente un sport national : on ne compte pas moins de 437 opérateurs, distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, mais exerçant une mission de service public. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier du droit au logement et des aides personnelles au logement (APL). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à inscrire l’effort de redressement de nos finances publiques dans la durée. »
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« Cet amendement vise à geler les crédits de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) à leur niveau de 2024. »
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« La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour visée de doubler le budget du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour 2023-2026. »
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« Cet amendement a pour objet de diminuer de 150M€ les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'Action 01 (Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant) du programme Création de la Mission… »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer le budget alloué au Contrôleur général des lieux de privations de liberté qui voit ses moyens baisser drastiquement dans le PLF pour 2025 au regard des moyens qui lui étaient consacrés dans la loi… »
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« Cet amendement propose la création et le financement d’un comité d’experts indépendants chargé par l’ANACT, Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, d’évaluer la manière dont les CSE se sont saisis de leurs… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 40 000 000 d'euros pour l'action n°02 : « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme… »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social appelle sur la situation et le devenir du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). »
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« Cet amendement prévoit d’augmenter le budget de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail de 5 millions d’euros afin de renforcer l’accompagnement des employeurs, représentants de salariés et travailleurs dans… »
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« Le présent amendement a pour objet le développement des moyens de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE). »
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« Cet amendement budgétaire a pour objectif de renforcer les moyens du Haut Conseil des rémunérations, de l'emploi et de la productivité (HCREP), installé par la ministre Catherine Vautrin en 2024, afin de lui confier une mission… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement inspiré des travaux de Michèle Victory vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes à hauteur de 1 million d’euros. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des Etats qui… »
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« Ce amendement travaillé avec le SIRTI vise à créer un nouveau programme « Aide au déploiement du DAB+ » afin d'accompagner le déploiement de ce mode de diffusion par les acteurs radiophoniques. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d'identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Cet amendement a pour objet d’abonder les crédits dédiés à la fonction d’évaluation des politiques publiques et d’information des citoyens assurées par la Cour des comptes. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe de la France insoumise - NFP souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme… »
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« Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »
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« Dans une vision globale de la stratégie française en termes de chars de combat, il apparaît important d’envisager une solution intermédiaire pour la succession du char Leclerc, quand bien même le MGCS aboutirait. »
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« Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04… »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP propose de ponctionner 1 € en AE et CP l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les transférer vers le nouveau programme "Dispositif de défense des… »
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« Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent permettre au Défenseur des droits d'augmenter le nombre de délégués sur le territoire. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter le budget de l'Assemblée nationale afin de permettre un plan de recrutement d'administrateurs. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent récupérer les dépenses de luxe du Président de la République au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les crédit du Défenseur des droits notamment en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un Commissariat à l'égalité. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent proposer le recrutement de juges auprès de la CNDA. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »
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« Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de toutes et tous dans l'accès aux… »