Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le marché des cigarettes électroniques connaît une forte expansion, et bien que ces produits contribuent au sevrage tabagique, ils ne sont pas exempts de risques. »
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« L’enseignement agricole fait partie intégrante de notre système d’éducation : il est essentiel pour l’avenir de notre pays, de sa souveraineté alimentaire, mais également pour la vie actuelle et future de nos territoires ruraux : pour… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »
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« Les crédits de l’action 4 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer » sont également fortement réduits au sein du PLF pour 2025, de : »
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« Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6 millions d’euros en AE et 280 millions d’euros… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR). »
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« Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » diminuent de près de 32 millions d’euros (- 10,9 %) en AE et de près de 10 millions d’euros (- 5 % en CP) pour… »
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« Les politiques de continuité territoriale visent à renforcer la cohésion entre les différents territoires d’un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement, voire à leur insularité. »
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« Les crédits de l’action 2 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » finance notamment les dispositifs mis en oeuvre par le régiment du service militaire adapté (SMA) et l’agence de… »
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« Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la grande distribution, les fournisseurs et grossistes locaux détiennent parfois un monopole de fait de la distribution de certaines marques… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 300 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. »
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« Cet amendement vise à abonder l'action 1 du programme 343 Plan France Très Haut débit de 50 millions d'euros. »
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Gouvernement
« L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est un établissement public à caractère administratif encadré par l’article R. 1512‑12 du code des transports. »
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« Le présent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. »
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« Ce sous-amendement vise à clarifier le champ du taux réduit à 7 % de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux assurances contre l’incendie des bâtiments administratifs des collectivités territoriales. »
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Gouvernement
« Le tarif de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) varie selon la nature du risque garanti. »
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« Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner… »
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« Par cet amendement nous souhaitons dénoncer le recours abusif par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets de conseil privés. »
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« Par cet amendement nous souhaitons abaisser le reste à charge pour les collectivités dans le financement des maisons France Services. »
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« Cet amendement vise à garantir aux villes délégataires en santé scolaire une juste compensation de leurs efforts. »
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« Avec cet amendement, les écologistes souhaitent que l’État assume davantage ses responsabilités sur la question du Chlordécone en renforçant les moyens alloués au plan chlordécone. »
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« Cet amendement propose un plan d'investissement de 100 millions d'euros pour améliorer les infrastructures d'eau potable dans les territoires d'outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la mobilisation des Armées et d’inflation… »
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« Demande de rapport. »
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« Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnité de garnison des militaires et sa fiscalité aboutissent à une pénalisation de certains profils de militaires dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse les 15%, selon les… »
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« Le présent amendement déposé par le Groupe Socialistes et apparentés vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. »
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« Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour l'action n° 08 : "Liens armées-jeunesse" au sein du programme n°169… »
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« Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 "Mémoire & patrimoine mémoriel" de l'action n° 09 … »
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« Cet amendement d'appel concerne le « bataillon de réservistes du renseignement » dans l'armée de terre. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur l'importance d'augmenter les crédits destinés aux veuves d'anciens combattants. »
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« La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat de 10 milliards de dollars sur 10 ans… »
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« Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans… »
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« Ce sous-amendement vise à exonérer de taxation au titre du tarif de solidarité les passagers bénéficiant du tarif « résident Corse ». »
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« Cet amendement vise à exonérer du tarif de solidarité les vols entre les Outre-mer et l’Hexagone, et entre la Corse et l’Hexagone. »
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« Cet amendement vise à permettre à la collectivité de Corse de bénéficier, à côté de l’État et de l’AFITF, d’une partie du rendement du tarif de solidarité de la taxe sur les billets d’avion. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les territoires insulaires et ultramarins du dispositif. »
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« Il s’agit par ce sous-amendement d'exempter les lignes d'aménagement du territoire de l'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion envisagée par le Gouvernement. »
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Gouvernement
« Le présent article vise à moderniser les procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) sur les points suivants : »
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Gouvernement
« L’article 39 decies A du code général des impôts permet aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle au titre des véhicules acquis neufs dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et qui… »
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Gouvernement
« Pour contribuer au redressement de nos comptes publics, l’article 11 du présent projet de loi de finances institue à la charge des plus grandes entreprises bénéficiaires une contribution exceptionnelle au titre des deux premiers exercices… »
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Gouvernement
« Pour contribuer au redressement de nos comptes publics, l’article 11 du présent projet de loi de finances institue à la charge des plus grandes entreprises bénéficiaires une contribution exceptionnelle au titre des deux premiers exercices… »
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« Cet amendement vise à doter le dispositif 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, de moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission à hauteur de 2 millions d’euros. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conforter le réseau AESH avec des référents régionaux. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires. »