Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN100
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frédéric Boccaletti a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à abonder de 5 000 000 d'euros supplémentaires en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle du matériel des forces terrestres car la baisse initiée vis à vis de la LFI 2024 n'est pas compréhensible dans les circonstances internationales actuelles et vis à vis de la dynamique instaurée par la LPM.
La baisse des crédits n'est pas non plus compatible avec le futur de la maintenance terrestre qui devra nécessairement évoluer à l'avenir afin de pouvoir s'adapter à la maturité des services et offres modernes, notamment d’origine civile; aux risques de restrictions dans les chaines d’approvisionnement sur et en dehors du territoire métropolitain; au contexte évolutif et aléatoire d’engagement des Armées françaises et aux capacités offertes par la technologie.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros pour l'action n°02 : "Préparation des forces terrestres" du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144: "Environnement et prospective de la défense".
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000100
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324