Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 908 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CE100 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de lancer un plan de formation continue sur la prise en charge des femmes victimes de violences, notamment conjugales, à destination des personnels des services intégrés d’accueil et… »

  2. · N° II-AC247 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »

  3. · N° II-CD175 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à clarifier le sort et les moyens consacrés au dispositif de leasing social. »

  4. · N° II-CE123 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’APL accession. »

  5. · N° II-CD148 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la SNSM. »

  6. · N° II-AC246 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  7. · N° II-CD173 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores. »

  8. · N° II-CD150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. »

  9. · N° II-AC224 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les collections publiques. »

  10. · N° II-CE85 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. »

  11. · N° II-CD171 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la dégradation de la qualité de l’eau dans notre pays. »

  12. · N° II-AC244 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 3 postes d’enseignants chercheurs en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau licence. »

  13. · N° II-AC245 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur handicap. »

  14. · N° II-AC206 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »

  15. · N° II-CE117 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des CCAPEX et des équipes mobiles de prévention des expulsions locatives pour les porter à 15 M€ afin d’accompagner la hausse sensible des besoins du… »

  16. · N° II-CD170 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de mettre en place un véritable prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule moins émetteur en finançant la garantie de l’État. »

  17. · N° II-CD136 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d'augmenter les montants alloués aux Agences de l'eau. »

  18. · N° II-AC203 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »

  19. · N° II-CD133 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »

  20. · N° II-CE79 · Article 42 Adopté

    « Alors que 2 des 3 millions d'étudiants en France ne vivent pas chez leurs parents, notre pays ne compte que 240.000 logements sociaux étudiants. »

  21. · N° II-CE77 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, à défaut de la suppression de la réduction de loyer de solidarité que nous demandons depuis 2018, à en limiter a minima le rendement à 1 milliard d’euros afin de rendre 300… »

  22. · N° II-CD127 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'augmenter les crédits de paiement du chèque énergie pour les ramener au niveau de l'année 2024. »

  23. · N° II-CE47 · Article 42 Adopté

    « Cela fait plusieurs années consécutives que la filière avicole française est touchée par des épizooties de grippe aviaire dont l’intensité s’amplifie aussi bien en termes de durée que d’ampleur géographique. »

  24. · N° II-CD124 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent porter les fonds dédiés au Fonds chaleur à hauteur de 1,6 milliards d'euros. »

  25. · N° II-CD121 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter la dotation de fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »

  26. · N° II-AC145 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »

  27. · N° II-CE56 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations… »

  28. · N° II-CD81 · Article 42 Adopté

    « Malgré la multiplication des inondations, épisodes de sécheresse et autres événements climatiques,les crédits du fonds Barnier sont pour la troisième année consécutive gelés (225 M€ AE/CP). »

  29. · N° II-CD115 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »

  30. · N° II-CD144 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture  », action n° 2 « Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime » vers le programme « Prévention des… »

  31. · N° II-CD114 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »

  32. · N° II-CD65 · Article 42 Adopté

    « Dans la loi de finances 2023, le montant du budget de l’ASN (action 9 du programme 181 « Prévention des risques ») était de 71,62 M€ en crédits de paiement. »

  33. · N° II-AC167 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175 Patrimoines, soutient la restauration du patrimoine… »

  34. · N° II-CD79 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour… »

  35. · N° II-CD77 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés. »

  36. · N° II-CL176 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »

  37. · N° II-CE90 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et… »

  38. · N° II-AC141 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  39. · N° II-CL150 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »

  40. · N° II-AC139 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les établissements de spectacles cinématographiques et les salles de cinéma Outre-Mer. »

  41. · N° II-AC138 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour l’installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. »

  42. · N° II-CD70 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires. »

  43. · N° II-AC137 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. »

  44. · N° II-CL152 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  45. · N° II-CD149 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »

  46. · N° II-CD67 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de renforçer l'accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap. »

  47. · N° II-CL140 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de subventions de la part de l’État. »

  48. · N° II-CL163 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose des économies  pour le budget de la fonction publique en supprimant le coût de l’application AGORA, une énième application mobile développée par le ministère qui n’a pas trouvé son public. »

  49. · N° II-CD52 · Article 42 Adopté

    « A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d'une dizaine d'îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées. »

  50. · N° II-CD88 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au chèque énergie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)