Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CD144

Violette Spillebout EPR · Article 42

En clair

Violette Spillebout a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture−5 000 000 €−5 000 000 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques+5 000 000 €+5 000 000 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture  », action n° 2 « Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime » vers le programme « Prévention des risques », action n° 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques".

Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyens accordés à la prévention des inondations.

Les inondations importantes dans plusieurs territoires français et de façon récurrente dans le Nord et le Pas-de-Calais fin 2023 et pendant le premier semestre 2024 montrent que la prévention des risques ne doit pas être négligée et que notre pays doit se préparer et s’adapter. Les inondations du mois d'octobre dans le sud de la France et en Ile-de-France sont aussi révélateurs de l'urgence et de l'importance du dérèglement climatique. Il n'est pas possible d'attendre que de nouveaux drames se produisent, mettant en danger nos agriculteurs, nos entrepreneurs, nos commerçants et nos habitants. La vitesse du dérèglement climatique impose d'adapter les moyens de prévision des crues, d'augmenter le nombre de cours d'eaux monitorés et de mettre en oeuvre des mesures de protection physiques, en renforçant les digues par exemple.

Tel est l'objet du présent amendement.

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Violette Spillebout EPR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000144
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324