Amendement n° II-AC247

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €
Vie étudiante	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités.

Une nouvelle tarification de sa suite bureautique est mise en place par l’entreprise Microsoft pour les universités qui proposent à leur étudiants ces outils bureautiques. Face à l’augmentation des tarifs, certaines universités ont renoncé au système de licence globale pour ne plus proposer que des solutions en ligne desdits logiciels dans les espaces numériques de travail. Cette offre, certes moins onéreuses, rend impossible l’utilisation de ces logiciels sans être connecté et exclue les étudiants les plus modestes et précaires qui ne bénéficient pas d’une connexion en dehors de leur établissement universitaire.

Afin de remédier à cette inégalité il est proposé de mettre en place un fonds d’amorçage permettant aux universités ayant renoncé à la licence globale de la souscrire à nouveau afin d’offrir à tous les étudiants les mêmes chances de réussite sans élargir la fracture numérique.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 1 « Aide directe » du Programme 231 « Vie étudiante » de 10 000 000 €.
- il minore l’action n° 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à hauteur de 10 000 000 €.