Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 563 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au RSMA. »
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« Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs. »
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« Par cet amendement, 14 172 054 euros de crédits en autorisations d'engagement et crédits de paiement sont attribués à l'Action n°14 "Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades" du Programme 204 "Prévention, sécurité… »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement du groupe Rassemblement national prévoit de donner les moyens nécessaires à la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). »
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« Depuis 2023 et la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les services fiscaux ne peuvent plus identifier la composition du ménage et le nombre d’unités de consommation afférentes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d'euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser l’aide au poste des associations intermédiaires, en la passant de 1 588 euros à 3 176 euros, pour un montant total de 30 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la prévention et à la sensibilisation du chemsex. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l'Aide médicale d'Etat de tout gel des crédits. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer la transformation des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) en relançant le FATESAT (fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à protéger l’Aide médicale d’État de tout gel des crédits. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer 940 000 euros supplémentaires à la plateforme téléphonique 3919 d’écoute, d’information et d’orientation à destination des femmes victimes de violences et de leur… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Crédit National des Epiceries Solidaires de 2 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds pour lutter contre les addictions. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à investir dans la sensibilisation aux problématiques liées à la consommation d’alcool. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la prévention et à la sensibilisation du chemsex. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des aides au postes des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) afin de prendre en compte la hausse à venir de 2% SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à développer les postes en entreprises d’insertion et en entreprises de travail temporaire d’insertion. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 500 ETP chez France Travail (ex. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les territoires d’outre-mer de 10% pour une enveloppe globale de 8 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 “Maisons des femmes” à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à la reprise d’entreprises par les salariés et une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. »
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« Amendement d’appel sur les annonces de baisse de dépenses publiques par le gouvernement. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de pérenniser et sécuriser les financements dédiés à destination des 101 « Maisons des femmes » à hauteur de 20 millions d’euros. »
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« Cet amendement a pour objet de pérenniser le dispositif dit « Coluche » qui offre une réduction d’impôt de 75% pour les dons faits à des organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 1000 euros. »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer l'attractivité du poste de secrétaire de mairie.Si l'on en croit les rapporteurs de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, aujourd’hui adoptée et promulguée… »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer le taux d’absentéisme des membres de la fonction publique territoriale par rapport aux autres versants de la fonction publique. »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’accès aux démarches administratives en ligne pour les services relatifs à l’administration générale et territoriale. »
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« Cet indicateur doit permettre de mesurer l’état de l’application des mesures d’obligations de quitter le territoire délivrées par la préfecture. »
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« Le PGE (Prêt Garanti par l’État) mis en place en 2020 a permis aux entreprises françaises »
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« Cet amendement vise à augmenter le Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 37,3 m€, soit 12 millions d’€ supplémentaires par rapport à ce qui est prévu dans ce projet de budget. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Cet amendement d’appel vise à maintenir les crédits du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER), afin de soutenir les radios associatives locales françaises. »
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« La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a marqué une envolée historique des entrées en apprentissage, revalorisant ainsi une filière longtemps délaissée. »