amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-242
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | +5 000 000 € | +5 000 000 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −5 000 000 € | −5 000 000 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs.
Le marché français du vin, notamment le vin rouge, ne fait plus recette dans le marché intérieur. On estime à 5 millions d'hectolitres la surproduction en France. En conséquence, le gouvernement a proposé une campagne d'arrachage indemnisée des pieds de vigne.
Néanmoins, cette proposition ne semble pas porter ses fruits puisque les viticulteurs ne semblent pas réceptifs. Le problème pour la filière est plus profond qu'une surproduction.
Les viticulteurs subissent un écrasement normatif qui les obligent à faire face à une concurrence déloyale. Pour accompagner nos agriculteurs, plutôt que de signer des chèques à l'arrêt d'activité, il faut un programme d'adaptation du vignoble plutôt que son arrachage définitif.
L'aide à l'arrachage est à hauteur de 4000€/ha. Cela ne couvre pas le prix de la parcelle ni sa mise en culture et provoque la mise en jachère des terres. L'arrachage n'est donc pas perçu comme une adaptation mais comme une suppression d'hectares de vignes.
Par ailleurs, le problème de la surproduction n'est pas réglé quand on sait que les pieds qui seront arrachés proviennent de vieilles vignes en fin d'exploitation ou de parcelles de viticulteurs qui partent en retraite.
Nous proposons donc ici un véritable accompagnement à la restructuration de la filière du vin pour le marché national.
Pour financer ce programme, nous proposons d'abonder les crédits du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" à partir des crédits du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", action 4 "Moyens communs"
Auteurs 59
- RN 58
Les 58 cosignataires
- RN Sébastien Chenu
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Laure Lavalette
- RN Philippe Lottiaux
- RN René Lioret
- RN Julie Lechanteux
- RN Katiana Levavasseur
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Bruno Bilde
- RN Michèle Martinez
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Alexandre Dufosset
- RN Monique Griseti
- RN Catherine Rimbert
- RN Anthony Boulogne
- RN Antoine Golliot
- RN Pascal Markowsky
- RN Emeric Salmon
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frank Giletti
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Gisèle Lelouis
- RN Yaël Ménaché
- RN Stéphanie Galzy
- RN Julien Rancoule
- RN Sylvie Josserand
- RN Romain Tonussi
- RN Jonathan Gery
- RN Marine Hamelet
- RN Tiffany Joncour
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Arnaud Sanvert
- RN Pierre Meurin
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Joseph Rivière
- RN Julien Guibert
- RN Hélène Laporte
- RN Frédéric Weber
- RN Edwige Diaz
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Auguste Evrard
- RN Florence Joubert
- RN Marie-France Lorho
- RN Stéphane Rambaud
- RN Pascal Jenft
- RN Kévin Mauvieux
- RN Caroline Parmentier
- RN Anaïs Sabatini
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Michel Guiniot
- RN Julien Limongi
- RN Théo Bernhardt
- RN Thierry Tesson
- RN Angélique Ranc
- RN Jorys Bovet
- RN Caroline Colombier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Romain Baubry
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000242
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324