amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-242

Manon Bouquin RN · Article 42

En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, avec 58 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+5 000 000 €+5 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−5 000 000 €−5 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs.

Le marché français du vin, notamment le vin rouge, ne fait plus recette dans le marché intérieur. On estime à 5 millions d'hectolitres la surproduction en France. En conséquence, le gouvernement a proposé une campagne d'arrachage indemnisée des pieds de vigne.

Néanmoins, cette proposition ne semble pas porter ses fruits puisque les viticulteurs ne semblent pas réceptifs. Le problème pour la filière est plus profond qu'une surproduction.

Les viticulteurs subissent un écrasement normatif qui les obligent à faire face à une concurrence déloyale. Pour accompagner nos agriculteurs, plutôt que de signer des chèques à l'arrêt d'activité, il faut un programme d'adaptation du vignoble plutôt que son arrachage définitif.

L'aide à l'arrachage est à hauteur de 4000€/ha. Cela ne couvre pas le prix de la parcelle ni sa mise en culture et provoque la mise en jachère des terres. L'arrachage n'est donc pas perçu comme une adaptation mais comme une suppression d'hectares de vignes.

Par ailleurs, le problème de la surproduction n'est pas réglé quand on sait que les pieds qui seront arrachés proviennent de vieilles vignes en fin d'exploitation ou de parcelles de viticulteurs qui partent en retraite.

Nous proposons donc ici un véritable accompagnement à la restructuration de la filière du vin pour le marché national.

Pour financer ce programme, nous proposons d'abonder les crédits du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt", action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" à partir des crédits du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture", action 4 "Moyens communs"

Auteurs 59

Manon Bouquin RN

Les 58 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000242
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324