Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels se construise sur le fondement des… »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. »
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« Cet amendement d’appel vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. »
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« Cet amendement d’appel vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. »
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« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »
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« Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 a prévu une augmentation de 12 points de pourcentage sur quatre ans (3 points par an de 2025 à 2028) de la cotisation d’assurance vieillesse des employeurs publics territoriaux et hospitaliers pour… »
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« Le Premier Ministre a annoncé dans la presse une concertation avec les parties prenantes et un « recentrage » de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dont les modalités ne sont pas connues. »
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« L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. »
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« Cet amendement vise à mieux adapter la politique familiale aux réalités sociales des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, dans lesquelles la monoparentalité constitue une configuration familiale particulièrement… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’accès aux soins de santé mentale dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution en adaptant le dispositif « Mon soutien psy » aux réalités de ces territoires. »
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« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. »
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« Cet amendement de repli vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement sur l’adaptation du revenu de solidarité active au coût de la vie dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à poursuivre les travaux engagés par le Parlement en faveur d’une adaptation du revenu de solidarité active aux écarts de niveau des prix constatés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
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« Faire apparaître les surcoûts territoriaux et ultramarins dans l’allocation des financements »
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« Inscrire une programmation stratégique pluriannuelle des besoins de santé et de solidarité »
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« Cet amendement de suppression de l’article 19 traduit la désapprobation de ses auteurs quant à la logique mise en œuvre par ce Gouvernement s’agissant du financement de la sécurité sociale et de la remise en cause des missions mêmes de la… »
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« La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards d’euros, soit… »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l’objectif d’amortissement de la dette sociale prévue pour 2027. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent l’objectif d’amortissement fixé à la Cades pour 2027 ainsi que le dévoiement du Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Les auteurs de cet amendement contestent « l’équilibre » du tableau par branche de la sécurité sociale présentée dans cet article 16. tel est le sens de cet amendement. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche maladie l'objectif d'amortissement de la dette sociale prévue pour 2027. »
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« Cet amendement propose de rouvrir une période d’exception permettant de conclure des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans IRMA, qui ont été appliqués à Saint-Martin et… »
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« L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été instaurée par l’ordonnance n° 2004‑605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse. »
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« Le présent amendement réserve une part des nouvelles labellisations de structures d’exercice coordonné d’approche participative en santé aux communes rurales confrontées à une insuffisance de l’offre de soins. »
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« Le code du travail impose au donneur d’ordre de vérifier, lors de la conclusion d’un contrat puis périodiquement pendant son exécution, que son cocontractant satisfait à ses obligations déclaratives et sociales. »
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« Le présent amendement exempte de l’obligation de précompte des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale, les opérateurs de plateforme pour lesquels elle est manifestement… »
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« Cet amendement supprime la possibilité de renoncer à recouvrer une créance sociale en raison de son seul faible montant et rend imprescriptibles les créances publiques définies dans le dispositif. »
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« L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. »
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« L’article 22 permet aux centres de santé d’être rémunérés par un forfait pour les soins de médecine générale de leurs patients qui y ont déclaré leur médecin traitant. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les mécanismes de rémunération des centres de santé ne puissent, directement ou indirectement, encourager des pratiques portant atteinte à l’indépendance professionnelle des soignants. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à modifier le cadre de sélection des centres et maisons de santé qui, respectant le cahier des charges, peuvent bénéficier du financement complémentaire dédié aux structures… »
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« L’article 22 pérennise un financement complémentaire de l’assurance maladie pour des centres et maisons de santé assurant un accompagnement participatif de publics vulnérables. »
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« Aucun médecin ne viendra consulter deux jours par mois dans un bourg privé de cabinet, de logement et de matériel, quelle que soit l’indemnité forfaitaire que l’article 21 prévoit de lui verser au titre de la mission. »
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« La mission de solidarité territoriale permettra à des médecins d’assurer des consultations dans les zones les plus sous-dotées, en complément du réseau France Santé. »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les réalités des territoires ruraux dans l’identification des zones prioritaires en matière d’accès aux soins. »
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« Les franchises sur les médicaments et les participations forfaitaires de 2 € sont dues par tous les assurés, dans la limite d'un plafond annuel. »
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« Lorsque l'assuré bénéficie du tiers payant, les franchises médicales et participations forfaitaires ne peuvent pas toujours être récupérées immédiatement par l'Assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à rendre systématique et traçable la vérification du maintien des conditions médicales ouvrant droit à une prise en charge au titre d’une affection de longue durée lors de son renouvellement. »
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« En 2025, les franchises médicales et participations forfaitaires ont rapporté 2,3 milliards d’euros à l’assurance maladie. »
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« Cet amendement propose de restreindre la prise en charge par l’assurance maladie des cures thermales aux seuls cas où elles s’inscrivent en complément d’un traitement médical : patients relevant d’une affection de longue durée… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de cet article approuvant le montant de 8,9 milliards d'euros de compensation d'exonérations de cotisations sociales. »
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« Cet amendement abroge le titre de séjour pour soins et applique une période transitoire pour les bénéficiaires déjà titulaires d’un titre de séjour pour soins. »
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« Plusieurs rapports ont remis en cause ces dernières années l’opacité et le coût du titre de séjour pour soins, défini à l’article L425‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
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« L’article 20 réunit autour du salarié en arrêt depuis plus de trente jours, lorsqu’un risque de désinsertion professionnelle apparaît, ses trois médecins : celui qui le soigne, celui de l’assurance maladie et celui du travail. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le suivi des arrêts de travail de longue durée. »
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« Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour la personne en arrêt de maladie de refuser la réunion de concertation prévue dans le présent article. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider arbitrairement et autoritairement du niveau de contribution de l’Agirc-Arcco à la branche « vieillesse ». »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »
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« Cet amendement propose le transfert d’une partie du produit de la fraction de CSG sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement affectée à la CADES à destination de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour un montant… »