Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
567 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L’apprentissage constitue pour de nombreuses petites entreprises un instrument essentiel de transmission des savoir-faire, de formation à un métier et de recrutement. »
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« Cet amendement vise à conditionner l’ensemble des exonérations au-delà de 1,6 SMIC faites aux entreprises de l’agro-alimentaire à l’atteinte d’un revenu d’intérêt général pour les agriculteurs. »
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« Ramener à 2,4 SMIC le point de sortie des allègements généraux »
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« Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le calcul du coefficient de réduction. »
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« Le présent amendement supprime l'intégration des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'abondement dans la rémunération retenue pour apprécier l'éligibilité aux allègements généraux de cotisations et en… »
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« Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le calcul du coefficient de réduction. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les entreprises de moins de cinquante salariés de la règle qui intègre la prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette de la réduction générale des cotisations patronales, tout en la… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à empêcher la hausse de CSG sur les indemnités de licenciement dont le versement est ordonné par un juge. »
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« Amendement de repli. »
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« Le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 a relevé de 70 à 80 ans, à compter du 1er juillet 2026, l’âge à partir duquel les particuliers employeurs bénéficient de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’emploi d’une… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des apprenti·es gagnant entre 50 % et 79 % du SMIC. »
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« Pour les contrats concernés par la réforme entrée en vigueur en mars 2025, la fraction de rémunération dépassant 50 % du SMIC entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à revenir sur la hausse des plafonds applicables aux franchises médicales et participations forfaitaires, imposée à l’été par décret par le Gouvernement, donc à augmenter le… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose une hausse du sous-ondam hospitalier de 1,7 milliard d’euros, pour compenser l’intégralité des coupes imposées en 2026. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer l’objectif d’amortissement de la CADES pour 2026. »
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« Ce sous-amendement vise à remplacer le certificat médical exigé par une attestation sur l’honneur. »
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« Cet amendement renvoie la fixation du coefficient de revalorisation des pensions de retraite à la conclusion d’un accord national interprofessionnel entre partenaires sociaux sur un modèle se rapprochant du régime de retraite… »
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« Ce sous-amendement partage l’objectif de l’amendement visant à orienter davantage les moyens de l’hôpital vers le soin et faire de la part des effectifs non soignants un critère d’efficience. »
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« Les concours de la CNSA sont versés aux départements par acomptes réguliers. »
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« Cet amendement vise à relever, pour les entreprises du négoce agricole, de 19 millions d’euros à 25 millions d’euros l’abattement applicable en 2027 au chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul de la contribution sociale de… »
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« L’article 10 crée une contribution de 15 % sur les sommes que les laboratoires versent aux groupements de pharmacies d’officine. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer la contribution sur les rémunérations perçues par les groupements de pharmacies d’officine, créée par l’article 10. »
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« Les groupements d’officine occupent une place prépondérante dans le fonctionnement et l’organisation économique des officines de pharmacie. »
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« Les groupements d’officine occupent une place prépondérante dans le fonctionnement et l’organisation économique des officines de pharmacie. »
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« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte l’implantation industrielle et la contribution économique des entreprises en France dans le calcul de la nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux prévue à l’article 9. »
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« Le présent amendement vise à exclure de la nouvelle contribution les dispositifs médicaux fabriqués en France. »
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« Cet amendement supprime la sous-section 2 de l'article 9, qui instaure une nouvelle contribution sur les dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement traduit dans le dispositif fiscal l’intention de préserver les productions artisanales. »
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« Cet amendement vise à conditionner la réduction dégressive de cotisations patronales à des obligations en matière sociale, environnementale et fiscale pour les entreprises dont la taille correspond ou excède le seuil européen de… »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif. »
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« Cet amendement vise à supprimer la réduction dégressive des cotisations patronales aux entreprises qui distribuent un nombre de dividendes excessif. »
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« Cet amendement vise à soumettre la réduction dégressive de cotisations sociales patronales au respect d’obligations sociales et environnementales. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que la prime de partage de la valeur continue d’être intégrée au calcul de la réduction générale des cotisations patronales. »
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« Depuis l'intégration de la prime de partage de la valeur (PPV) dans l'assiette de la réduction générale des cotisations patronales, la PPV majore la rémunération retenue pour le calcul du coefficient de réduction. »
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« Le présent amendement pérennise, au-delà du 31 décembre 2026, la réduction de cotisations patronales instituée par l’article 52 de la loi n° 2023‑580 du 10 juillet 2023 en faveur des employeurs de salariés engagés comme sapeurs-pompiers… »
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« Les cures thermales bénéficient chaque année à près de 500 000 patients, souvent âgés et aux revenus modestes, atteints de pathologies chroniques, rhumatologiques, respiratoires ou vasculaires. »
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« Ce présent amendement vise à clarifier la trajectoire retenue par le Gouvernement concernant la prise en charge des cures thermales. »
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« Le présent amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution créée par l'article 9 les implants issus de dérivés humains et les greffons d'origine humaine pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, vise à réaffecter à l’Ondam une part de ses crédits mis en réserve et gelés. »
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« Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025. »
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« Par ces alinéas, le Gouvernement crée une nouvelle taxe sur la très grande majorité des dispositifs médicaux remboursés. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime le transfert à la branche famille de l’intégralité du financement des indemnités pour congé de maternité. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime la reprise par l’État de l’excédent d’environ 2,5 milliards d’euros au titre de la contribution tarifaire d’acheminement perçue par la Caisse nationale des industries électriques et gazières. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). »
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« La volonté de réduire la consommation excessive de sucre constitue un objectif majeur de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus des boulangeries et pâtisseries artisanales du champ de la nouvelle contribution sur les produits alimentaires sucrés prévue à l’article 8 du projet de loi de financement de la… »
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« Créée en 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) permet aux entreprises de verser à leurs salariés un complément de rémunération bénéficiant d'un régime social et fiscal favorable. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à indexer sur l’inflation les prestations familiales en 2027, et ainsi à maintenir le pouvoir d’achat des familles modestes l’année prochaine. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les mesures d’économies relatives aux arrêts maladie des travailleurs. »