Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 749 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement prévoit le déploiement, en 2027, d'une aide exceptionnelle de 500 millions d'euros en soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées dans un contexte de difficulté financière importante. »
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« Le PLFSS 2027 entend faire participer les retraités à l’effort nécessaire au redressement de nos comptes sociaux en désindexant ou en sous-indexant le montant des pensions de retraite du taux d’inflation (3 % en septembre). »
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« Le présent amendement de repli vise à porter de 1 260 à 2 000 euros mensuels le seuil de pension en dessous duquel les retraités bénéficieront d’une revalorisation intégrale de leur pension en fonction de l’inflation. »
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« Les annonces, par les différents gouvernements, sur une loi Grand âge se sont succédées, et pourtant, les acteurs de l’autonomie restent dans l’expectative. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit de limiter la revalorisation des pensions de retraite. »
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« Le présent amendement vise à évaluer les effets de seuil liés au calcul de la participation financière des bénéficiaires de l’APA à domicile. »
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« Le présent amendement vise à garantir une application équitable du mécanisme d'intéressement à l'efficience prévu à l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les dotations complémentaires attribuées aux établissements et services médico-sociaux au titre de leurs résultats en matière de prévention et d'efficience ne se substituent pas aux financements… »
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« Les assistants familiaux jouent un rôle essentiel dans la protection de l’enfance, alors que les besoins d’accueil demeurent importants et que le secteur fait face à des difficultés de recrutement. »
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« Les médecins urgentistes participant aux missions héliportées de secours en montagne exercent leurs fonctions dans des conditions particulièrement exigeantes et exposées. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 qui prévoit de remplacer la majoration de pension accordée aux parents de familles nombreuses, actuellement proportionnelle au montant de leur retraite, par un montant forfaitaire. »
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« Les dépenses liées aux médicaments innovants progressent fortement, notamment en oncologie et pour les maladies rares. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à compléter l’article 24 afin que le développement des centres d’appui à l’enfance s’accompagne du déploiement d’équipes mobiles pluridisciplinaires. »
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« Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous contrat de leur établissement. »
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« Le présent amendement vise à garantir un égal accès des élèves aux campagnes nationales de vaccination organisées en milieu scolaire, quel que soit le statut public ou privé sous contrat de leur établissement. »
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« Le présent amendement vise à garantir l’égal accès aux campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire aux élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement agricole. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la réactivité de notre politique vaccinale nationale afin de garantir la mise en œuvre rapide des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de Santé. »
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« Le présent amendement vise à inscrire pleinement la vaccination des voyageurs dans la politique vaccinale nationale, en prévoyant un calendrier vaccinal spécifique, complémentaire de celui de la population générale. »
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« Dans son rapport annuel de mai 2025 sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes précise dans son chapitre XI “Les pharmacies d’officine : un modèle en mutation” que le temps d’accès moyen des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à pérenniser l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA) pour adapter le dispositif des salles existantes. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à garantir que les programmes de dépistage et de repérage pédiatrique, dont le champ est défini par décret en Conseil d’État, soient élaborés et mis en œuvre avec les services publics qui sont au contact… »
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« L’expérimentation Osys a montré tout l'intérêt d’une prise en charge de premier recours par le pharmacien d’officine de certaines pathologies bénignes telles que la conjonctivite ou les piqûres de tiques. »
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« Le rapport « Charges et produits » du Conseil de la CNAM pour 2027 souligne que « la déprescription s’impose comme un levier majeur contre les prescriptions inappropriées, particulièrement chez les personnes âgées et polymédiquées, où les… »
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« L’USPO s’est toujours inscrite dans un objectif de bon usage du médicament notamment en œuvrant au déploiement d’un dispositif conventionnel expérimental de « dispensation adaptée » pour éviter le gaspillage. »
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« Le gaspillage total des médicaments en ville oscille entre 500 millions d’euros et 1,7 milliards d’euros par an d’après la Cour des comptes. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’alinéa 5 du présent article réserve la faculté de conclure des conventions aux seuls établissements de santé et circonscrit son bénéfice aux personnes souffrant d’un « trouble de stress post-traumatique ». »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre aux mutuelles de proposer à leurs adhérents des prestations et services personnalisés de prévention ou d'accompagnement, dans le cadre du parcours préventif destiné aux assurés souffrant… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La sécurité publique et le respect de l’État de droit exigent une réponse claire à certains comportements délinquants. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à améliorer concrètement les perspectives thérapeutiques offertes aux enfants atteints de cancers graves ou rares, en facilitant l’accès à des traitements expérimentaux ou innovants déjà autorisés ou encadrés dans… »
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer le pouvoir de négociation de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM), en instaurant une obligation de signature de sa part pour les accords, conventions… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La falsification et le trafic de médicaments constituent un grave enjeu de santé publique, en forte progression en France. »
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« D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a 29 officines pour 100 000 habitants, contre 34 officines… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les économies injustes sur les cures thermales prévues par ce budget 2027. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. »
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« Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur une réforme du financement de l’aide à domicile permettant de mieux couvrir les coûts des services tout en protégeant les bénéficiaires les plus modestes. »
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« La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. »
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« Amendement de repli. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des familles confrontées à l’annonce d’un cancer chez un enfant, en leur garantissant un accès clair, complet et transparent à l’ensemble des options thérapeutiques envisageables. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à répondre avec davantage d’attention et d’exigence aux besoins spécifiques des enfants et des adolescents atteints de cancer. »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des »
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« L’article L.162-21-3 du code de la sécurité sociale confère au comité économique de l’hospitalisation »
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« Cet amendement vise à rendre impérative, et non plus simplement possible, la signature du protocole »
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« Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) assuraient, avant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires »
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« La liste dite « en sus » constitue un outil essentiel pour garantir un accès équitable des patients à »
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« Le recours aux tests génomiques constitue aujourd’hui un outil indispensable en oncologie. »
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« Le présent amendement vise à achever l’alignement des droits à retraite des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur ceux des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels. »