Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
343 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article 1er en raison de son insincérité. »
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« Le présent amendement tend à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise la suppression de l’article liminaire. »
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« Le périmètre sur lequel le législateur financier exerce son autorité ne coïncide pas avec celui qui sert de référence aux engagements européens de la France en matière de finances publiques. »
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« L’article 38 prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 l’expérimentation du nouveau modèle de financement des EHPAD et des unités de soins de longue durée fondé sur la fusion des sections « soins » et « dépendance » au sein d’un forfait global… »
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« Dans le régime général, le minimum contributif n’est versé qu’aux retraités qui ont liquidé toutes leurs pensions, et il est réduit si leur retraite totale dépasse 1 410,89 € par mois. »
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« Le Gouvernement demande aux retraités de faire des efforts, mais n’en fait lui-même aucun. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 35, qui sous-indexe ou désindexe certaines pensions de retraite en 2027. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’article 34 afin de permettre au juge de retirer la majoration de pension pour enfants à un parent définitivement condamné pour abandon de famille. »
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« Le présent amendement vise à interpeller le Gouvernement sur la toxicité de l’activité de sapeur-pompier, en prolongeant la réflexion engagée par l’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la… »
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« Le présent amendement vise à améliorer l’efficacité des campagnes de vaccination organisées en milieu scolaire en garantissant le recueil systématique d’une réponse des représentants légaux, qu’elle soit favorable ou défavorable. »
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« Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité (PMI) résidant en Polynésie française rencontrent des difficultés persistantes pour accéder aux soins nécessités par leurs infirmités pensionnées, notamment en raison de l’absence de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir la possibilité pour les assimilés salariés affiliés au régime agricole puissent déposer leur demande d’ACRE auprès de leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA). »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prévention des fraudes liées à la création des entreprises de soutien à l’agriculture, déclarant une activité de travaux agricoles alors que celle-ci ne… »
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« La contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes complémentaires devait être ponctuelle. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la prolongation, pour 2027, de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie. »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication… »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les appellations… »
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« Le présent amendement vise à protéger les artisans et les petites entreprises du secteur alimentaire face à l’extension de la contribution sur les produits sucrés prévue par l’article 8 du présent projet de loi. »
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« Les exploitations agricoles sont particulièrement exposées aux variations brutales de revenus liées aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales, qui élargit l’assiette des rémunérations prises en compte pour leur calcul. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 42 qui fixe pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 39 qui crée un intéressement financier à l’efficience des EHPAD et des services autonomie à domicile. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 5, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression des exonérations de cotisations sociales applicables aux ateliers et chantiers d’insertion portés par des employeurs publics… »
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« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »
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« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une… »
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« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la désindexation partielle des pensions de retraites pour 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 19 entérinant les économies budgétaires inacceptables réalisées sur la Sécurité sociale pour 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 entérinant les coupes sur la Sécurité sociale pour 2027. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui vient entériner la dégradation du déficit de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 12, qui prolonge en 2027 la taxe "exceptionnelle" à la charge des organismes complémentaires de santé. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 9 qui crée un nouvel impôt de production à la charge des entreprises exploitant des dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires. »
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« Cet amendement transpartisan vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (incluant les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer le malus de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n’ont pas lancé de négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 5 supprimant les exonérations de cotisations sociales patronales pour les ateliers et chantiers d’insertion publics. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compenser intégralement à la Sécurité sociale les aides exceptionnelles aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 3 qui baisse les crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS) pour l’année 2026 ; fonds essentiel pour notre système de santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui rectifie l’ONDAM pour 2026, et entérine donc le doublement du plafond annuel des franchises décidé cet été par décret. »