Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 567 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 15, lequel vise à faire bénéficier le réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER de certaines dispositions de la loi “accélération du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi un rythme minimal de déploiement de l’éolien terrestre, à hauteur de 2 GW de nouvelles capacités installées par an jusqu’en 2035. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension de l’application des dérogations à certaines procédures d’urbanisme et à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), la raison impérative d’intérêt public… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui vise à appliquer au projet de réacteur expérimental de fusion ITER certaines mesures… »
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« Conformément à la proposition formulée lors de l’examen de l’article 6, il est nécessaire de remplacer, dans l’ensemble de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la notion d' "énergies renouvelables" par celle d’« énergies… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre à l’État, dans l’hypothèse (non souhaitable) d’un retard prolongé du processus d’électrification des usages, de moduler le rythme des appels d’offres en soutien… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réhausser l’ambition de la France en matière de développement des énergies cinétiques hydrauliques. »
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« L’accélération du déploiement des énergies renouvelables, soutenues par des tarifs attractifs et une filière aujourd’hui dynamique, contraste avec les difficultés persistantes de la filière nucléaire. »
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« Le présent amendement vise à assurer la maîtrise des installations de production d’énergie électronucléaire par EDF. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avec France Renouvelables, a pour objet de mentionner explicitement parmi les énergies renouvelables du mix énergétique national, l’accroissement de la production d’électricité… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et non par décret, ce qui aura pour effet de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante, tout en précisant que ce développement doit se… »
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« Cet amendement modifie le code de la justice administrative et attribue au Conseil d’État le contentieux relatif aux petits réacteurs modulaires (SMR), sur le modèle du contentieux applicable aux projets d’éoliennes en mer. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. »
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« L'acceptation de la relance du nucléaire passe par un encadrement or cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. »
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« Cet amendement introduit une définition d’un petit réacteur modulaire, fondée sur le consensus international. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique… »
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« Cet amendement précise la nature des réacteurs électronucléaires et des petits réacteurs modulaires visés par l’article 7 de la loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 dite « Nouveau Nucléaire ». »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible… »
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« Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment maritime et fluvial). »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Réseau Action Climat vise à fixer un objectif clair et ambitieux pour le développement des projets énergétiques renouvelables à gouvernance locale, qu’ils… »
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« Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le déroulement des travaux de construction des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à privilégier le développement de la production d’électricité par énergie solaire sur les toitures de bâtiments, délaissés et surfaces déjà artificialisées afin que la… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le réseau action climat vise à aligner l’objectif de production d’électricité photovoltaïque installée en 2030 sur celle proposée dans le projet de PPE 3, soit… »
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« Le présent amendement a pour objet de permettre que la délivrance de l’autorisation environnementale puis sa modification puissent intervenir par un arrêté du représentant de l’État compétent et non par décret, ce qui aura pour effet de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 %… »
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« Cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement… »
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« Compte-tenu de leurs spécificités (besoin d’une source d’eau froide pour leur refroidissement), les réacteurs nucléaires sont amenés à occuper le domaine public (notamment maritime et fluvial). »
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« Cet amendement vise à instaurer un moratoire de dix ans sur l'installations de projets éoliens. »
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« Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les régimes applicables en matière d’usages industriels pour rendre possible la réutilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour le déroulement des travaux de construction des… »
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« Le présent amendement propose l'insertion d'un nouvel alinéa, « 4° nonies », à l'article 5 du code de l'énergie. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent l’abrogation de cet article qui fixe les conditions d’application de mesures de simplification, notamment des dérogations diverses à des normes environnementales et d’urbanismes. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les mesures proposées pour accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, et s’opposer à la suppression du critère… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 5 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une demande d’autorisation de création d'installations… »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 4 qui propose de supprimer le critère d’implantation géographique à proximité immédiate ou à l'intérieur du périmètre d'une installation… »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 3 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une demande d’autorisation de création d’installations… »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le développement du photovoltaïque à 40 gigawatts, afin d’éviter une surcapacité coûteuse et de préserver la stabilité et la sécurité du système électrique français. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’article 14 qui complète les mesures de simplification de la loi « Nouveau nucléaire » de 2023 visant à accélérer les procédures liées à la construction de… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux d’ajout annuel d’1 gigawatt de… »
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« Cet amendement vise à supprimer les dispositions permettant d’élargir certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023, en prévoyant la possibilité d’installer des SMR, sans tenir compte du… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mettre à l'arrêt le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, en réponse aux préoccupations croissantes relatives à leurs impacts économiques, sociaux… »
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« Le présent amendement vise à permettre aux projets d’installations du cycle du combustible (mentionnées au 2° de l’article L. 593‑2 du code de l’environnement) de pouvoir se soumettre aux exigences de l’article L. 425‑12 du code de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire temporaire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, en réponse aux nombreuses interrogations soulevées quant à leurs impacts… »
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« Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à ajuster l’objectif actuellement inscrit dans la proposition de loi - soit 50 GW de capacité photovoltaïque installée en 2030 - en l’alignant sur les cibles actualisées… »