Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
383 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. »
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« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace une logique de quotas d’énergies renouvelables par un objectif fondé sur les sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la… »
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« Dans un contexte de forte instabilité géopolitique et de volatilité des prix du gaz, cet amendement du groupe Rassemblement National vise à ajouter la garantie de l’existence d’un tarif réglementé assurant une prévisibilité pour les… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport… »
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« Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». »
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article au motif qu’il instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible. »
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« Le présent amendement supprime l’Article 1er A introduit en commission par le groupe socialiste, qui confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires à la puissance publique et à EDF. »
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« Cet amendement propose de réintroduire l'article 3 relatif aux objectifs de développement du nucléaire, en tenant compte des évolutions apportées lors des débats en commission des affaires économiques (avant que l'article ne soit adopté)… »
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« La fermeture du cycle nucléaire et le développement de réacteurs à neutrons rapides constituent une rupture technologique majeure. »
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« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »
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« Le développement non maîtrisé actuel des énergies renouvelables intermittentes entraîne une extension désorganisée des réseaux électriques, ce qui provoque des impacts environnementaux très mal évalués et une forte hausse des coûts de… »
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« Cet amendement a pour but de favoriser le développement du stockage de l’électricité, en particulier sur les sites de production d’énergies renouvelables. »
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« Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux. »
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« La création d’un monopole public d’EDF sur la construction et l’exploitation de nouveaux »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif de gain énergétique de deux classes doit permettre a minima d’atteindre la classe D, qui doit devenir, en cohérence avec les dispositions de… »
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« Amendement visant à s’assurer que la logique visant à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées : 10 gigawatts… »
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« Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables atteigne, en proportion, les objectifs requis par la directive européenne « RED III ». »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir l’objectif actuellement en vigueur qui prévoit que les énergies renouvelables doivent représenter au moins 40 % de la production d’électricité en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre au moins 1 gigawatt de capacité installée de production d’électricité issue de l’hydrolien d’ici à 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. »
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« Ce sous-amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue de l’hydrolien. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter la capacité installée de production d’électricité issues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectif d’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035. »
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« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. »
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« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’objectif de maintien d’une capacité nucléaire installée d’au moins 63 GW d’ici 2035. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter… »
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« Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 7 de l’article 3. »
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« Ce sous-amendement vise à fixer la part d’énergie dite « décarbonée » dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelables atteignent, en proportion, les objectifs requis par la… »
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« Le présent amendement propose de substituer aux alinéas 9 à 17 de l’article 5 un alinéa visant à abroger les 4° bis à 4° ter de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, qui portent sur des objectifs visant des filières spécifiques… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 70 % à l’horizon 2030. »
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« Ce sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer l’ambition de la politique énergétique nationale en inscrivant l’objectif de construction d’« au moins 27 gigawatts » de nouvelles capacités nucléaires installées à… »
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« l'objectif de 1400 TWh semble plus cohérent pour les 60 prochaines années »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« La cogénération biomasse permet de produire simultanément de la chaleur et de l’électricité bas carbone, avec un haut rendement énergétique et un excellent taux de valorisation des ressources locales. »
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« Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par… »
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« Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. »
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« Le présent sous-amendement clarifie les objectifs en matière d’hydroélectricité, en prévoyant l’exploitation des gisements restants en France et en fixant une ambition forte pour le développement des stations de transfert d’énergie par… »
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« Le présent sous-amendement affirme clairement l’objectif de déployer un parc industriel de réacteurs nucléaires de quatrième génération à partir de 2040, en supprimant toute ambiguïté sur son caractère éventuel. »
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« Ce sous-amendement vise à compléter les objectifs relatifs au maintien et à la prolongation du parc nucléaire historique par une ambition stratégique de long terme : la fermeture complète du cycle du combustible. »
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« Ce sous-amendement vise à tirer pleinement parti du potentiel des installations existantes en adaptant leur capacité nominale aux marges de sûreté disponibles. »
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« Ce sous-amendement fixe des objectifs ambitieux mais réalistes pour améliorer l’utilisation effective des capacités existantes, en visant un facteur de charge d’au moins 72 % en 2030 et 85 % en 2050. »
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« Le présent sous-amendement vise à sécuriser durablement l’approvisionnement électrique de la France en garantissant le maintien et la prolongation du parc nucléaire historique existant, y compris Flamanville. »